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5 résultats pour votre recherche "statut dans la fonction publique hospitalière"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Fonction publique hospitalière - Refonte des corps de catégorie B de la filière socio-éducative

07/02/2014 - ... Dans le cadre de la réforme statutaire de la catégorie B de la fonction publique, les agents de de la filière socio-éducative hospitalière vont pouvoir désormais bénéficier d’une revalorisation...
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Veille juridique

Fonction publique hospitalière - Précisions sur le nouveau corps des cadres de santé paramédicaux

25/02/2013 - ... Depuis le 29 décembre 2012, un nouveau statut des cadres de santé paramédicaux dans la fonction publique hospitalière est entré en vigueur. Ses modalités d’application viennent d’être détaillées...
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Veille juridique

Fonction publique hospitalière - Modalités d'attribution de la prime de fonctions et de résultats des D3S

28/06/2012 - ... , aboutissant notamment à la modification de leur régime indemnitaire, par l’instauration de la prime de fonction et de résultats (PFR), et à la création du statut d’emploi fonctionnel. L’administration détaille...
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Veille juridique

Fonction publique hospitalière - Nouveau régime indemnitaire et modifications statutaires des D3S

16/05/2012 - ... , pour les fonctionnaires des corps de direction de la fonction publique hospitalière, dont les directeurs d’établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux (D3S). Cette prime, qui pourra être versée dès cette année...
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Veille juridique

FPH - Pérennisation de la mutualisation départementale des heures syndicales

15/01/2016 - ... Le dispositif de mutualisation, au niveau départemental, des crédits d’heures syndicales non consommés dans les établissements de la fonction publique hospitalière (FPH) de moins de 800 agents vient...