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4 résultats pour votre recherche "tarification des enquêter sociales"


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Essayez avec l'orthographe: tarification des enquêtes sociales(4), tarification des enquêteur sociales(4)
Direction[s] Clés
Veille juridique

CHRS et CHU - Difficile d'échapper au remplissage de l'enquête nationale de coûts !

23/03/2018 - ... Un arrêté fixe le modèle du tableau d'analyse de l'activité et des coûts de l'enquête nationale de coûts (ENC) qui s'impose désormais aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS...

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Veille juridique

Sans-abri et mal-logés - Un « effort de financement conséquent » pour le secteur AHI

16/05/2017 - ... au défi de « gagner en efficience et en opérationnalité » mais aussi de « garantir une optimisation des crédits », résume le directeur général de la cohésion sociale en conclusion de l’instruction fixant...

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Veille juridique

CHRS - Les tarifs plafonds s'imposent dès l'exercice 2018

15/05/2018 - ... Un arrêté du 2 mai fixe, au titre de cette année, les tarifs plafonds applicables aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) en fonction des 12 groupes homogènes d'activité...

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Veille juridique

Addictologie - 14 millions d’euros de mesures nouvelles en 2014

26/11/2014 - ... de l’enquête tarifaire menée en 2013, qui ont fait apparaitre un dépassement de 7 millions d’euros des crédits d’assurance maladie, les directions générales de la cohésion sociale, de la santé et de la sécurité...