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02/04/2026 - ...
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion ( ACI), les stipulations...
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07/05/2026 - ...
L’alerte lancée dès le mois de mars par les réseaux a payé. Contrairement au reste du non lucratif, désormais assujetti à la taxe d’apprentissage, les ateliers et chantiers d’insertion ( ACI...
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05/02/2026 - ...
Signé le 25 novembre 2025, l’avenant n° 38 à la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion ( ACI) est étendu. À compter du 1er janvier 2026, il rehausse la valeur du point à 7,12...
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25/09/2025 - ...
Dans la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion ( ACI), l’avenant n° 6 à l’accord du 15 septembre 2015 est étendu. Signé le 14 février 2025, il prévoit l’augmentation des taux...
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20/03/2025 - ...
Deux avenants ont été étendus (avec réserves) dans la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion ( ACI). À savoir, le n° 36 du 18 décembre 2024 qui fixe la valeur du point...
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01/09/2022 - ...
Dans la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion ( ACI), l’avenant n° 30 signé le 31 mai 2022 est étendu (sous réserves). Relatif aux salaires minima, il porte la valeur du point à...
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08/02/2024 - ...
dans la branche des ateliers et chantiers d’insertion ( ACI) a aussi fait l’objet d’une extension. La valeur du point y est portée à 6,90 euros pour 2024. Arrêtés du 25 janvier 2024 ...
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23/02/2023 - ...
L’avenant n° 31, conclu le 12 décembre 2022 dans la branche des ateliers et chantiers d’insertion ( ACI), est étendu avec des réserves. Pour rappel, il prévoit de porter la valeur du point à 6,67...
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16/02/2023 - ...
Portant sur l’égalité professionnelle, l’accord conclu le 20 septembre 2021 dans le cadre de la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion ( ACI) est étendu avec réserves (notamment...
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16/05/2024 - ...
Pour les structures de l’insertion par l’activité économique (IAE), le montant socle de l’aide financière par poste de travail occupé à temps plein e...
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