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08/01/2026 - ...
du travail social, elle envisageait notamment de fixer un salaire minimal de branche à 1600 nets, d'indexer sur l’inflation les financements alloués aux établissements pour les hausses de salaire ou encore...
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12/02/2026 - ...
Depuis 2024, sont considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés les périodes d'arrêt lié à un accident ou une maladie n'ayant pas un caractère...
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25/04/2024 - ...
de jours dont il dispose et de l’échéance pour les prendre (quinze mois à compter de cette information). Sous conditions, sont aussi concernés les arrêts de travail intervenus à compter du 1er décembre 2009...
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06/11/2025 - ...
-Arim de la branche (temps de travail effectif, durée hebdomadaire et quotidienne maximale, heures supplémentaires…). Arrêté du 30 octobre 2025 ...
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16/10/2025 - ...
Les arrêtés portant les diplômes du travail social issus de la réforme sont parus (niveau et conditions d’accès à la formation, contenu et organisation, évaluation et délivrance). Sont visés...
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18/09/2025 - ...
disproportionnée". Arrêt du 11 septembre 2025. ...
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24/09/2020 - ...
L’arrêt de travail prescrit à un salarié à la suite d’un accident du travail est présumé imputable à cet accident. L’employeur qui souhaiterait en contester la durée doit donc apporter la preuve...
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09/01/2025 - ...
Les missions de l’entreprise d’insertion par le travail indépendant ainsi que ses liens avec France Travail sont précisés. Elle accompagne des travailleurs rencontrant des difficultés...
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14/05/2020 - ...
Les conditions de prescription (et de renouvellement) des arrêts liés à l'épidémie de Covid-19 que les médecins de travail sont autorisés à délivrer du 13 mai au 31 mai 2020 sont fixées. Tout comme...
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14/01/2021 - ...
Certaines catégories de salariés ne pouvant travailler (ou télétravailler) en raison du Covid-19 peuvent bénéficier du régime dérogatoire de versement des indemnités de la Sécurité sociale...
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