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07/09/2017 - ...
Le ministère du Travail a publié les arrêtés désignant les organisations patronales et syndicales représentatives dans certaines branches. Dans la co...
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28/10/2021 - ...
Les premiers arrêtés fixant la représentativité dans les branches professionnelles du secteur sont parus au Journal officiel. Dans celle du champ associatif sanitaire, social et médico-social à but...
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20/10/2016 - ...
La réaction ne s’est pas fait attendre. Quatre jours après l’annonce (soutenue par la Croix-Rouge) du dépôt de candidature de l’association Fegapei-Syneas à la représentativité patronale...
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18/06/2015 - ...
Décret n° 2015-654 du 10 juin 2015 : établit les règles déterminant l’audience des organisations employeurs en vue de l’application de la réforme de la représentativité en 2017. Les documents à...
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04/05/2017 - ...
Le 26 avril, les résultats de la première mesure d’audience des organisations patronales ont été soumis au Haut Conseil du dialogue social (HCDS). De...
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26/11/2015 - ...
Décret n° 2015-1525 du 24 novembre 2015 : soumet notamment les unions d’employeurs et leurs syndicats professionnels désireux de faire établir leur représentativité et dont les ressources...
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11/12/2014 - ...
Les résultats des élections professionnelles, organisées le 4 décembre dans les trois fonctions publiques, sont désormais connus. En recul, la CGT ma...
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26/01/2017 - ...
réunir les syndicats pour "penser les conséquences de la réforme de la représentativité patronale, notamment en matière de gouvernance de la formation professionnelle". Autre chantier, le lancement...
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27/10/2016 - ...
Décret n° 2016-1419 du 20 octobre 2016 : modifie notamment certaines règles relatives à la mesure d’audience des organisations patronales qui souhaitent voir établie leur représentativité. Celles...
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03/03/2016 - ...
organisations employeurs, Udes en tête, de monter au créneau. Avec l’UPA, l’Unapl et la FNSEA, l’union s’oppose aux modalités prévues pour mesurer l’audience dans le cadre de la réforme de la représentativité...
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