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26/06/2025 - ...
de siège. Pour le déterminer, l’agence régionale de santé (ARS) avait fixé, dans le cadre de l’autorisation, un pourcentage unique de 3,80 % pour l’ensemble des établissements, avant de le porter à 4,28...
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20/09/2012 - ...
Comment concilier les services d'intérêt économique général ( Sieg) et les fonds structurels européens ? C’est la question posée, le 19 septembre, par l’intergroupe services publics du Parlement...
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03/05/2012 - ...
C’est la dernière pierre ajoutée à l'édifice réglementaire applicable aux services d’intérêt économique général ( Sieg). Le 25 avril, la Commission européenne a adopté un règlement "de minimis...
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05/01/2012 - ...
aux services d'intérêt économique général ( Sieg). À retenir en particulier : tous les services sociaux sont désormais exemptés de l'obligation de notification des aides d'État à la Commission - sous réserve...
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03/07/2025 - ...
(CPC) "Cohésion sociale et santé", le 2 juillet. Seuls les syndicats FO et CGT ont voté "contre", selon Joris Mouny qui siège à la CPC pour la CFTC - laquelle, de son côté, s’est abstenue. "Tout...
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02/02/2023 - ...
de collectifs et d'organisations syndicales comme la CGT et SUD. Lieu de rendez-vous : le siège parisien de la fédération patronale Nexem, le jour même d'une réunion de négociation sur la convention collective...
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02/12/2021 - ...
préservée : le GR 31 (collectif représentant notamment les professionnels) continuera d'y siéger. Les frais de santé couverts par la 5e branche sont détaillés. Parmi eux, ceux de soins et de transport...
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02/03/2017 - ...
Les modes spécifiques de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) applicables aux sièges sociaux et aux bureaux sont simplifiées. En outre, les entreprises...
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13/10/2016 - ...
Décret n° 2016-1359 du 11 octobre 2016 : détermine les conditions de nomination des conseillers prud’hommes sur proposition des organisations syndicales et professionnelles. Le nombre de sièges...
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25/10/2018 - ...
doit notamment permettre de déterminer le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales au Conseil supérieur de la FPH. Instruction n° DGOS/DGCS/ RH3/4B/2018/231 du 12 octobre 2018 ...
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