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27/02/2025 - ...
les prestations minimales, les structures bénéficient, pour les résidents affiliés à la Sécurité sociale, d’un forfait global unique relatif aux soins et à l’entretien de l’autonomie, à la charge de la branche...
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05/06/2025 - ...
Les valeurs de référence nécessaires au calcul du forfait soins de base des Ehpad sont fixées pour cette année. Pour les établissements en tarif global, elles s’élèvent à 14,33 euros s’ils disposent...
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16/01/2014 - ...
Arrêté du 6 janvier 2014 : fixe les modalités d’expérimentation de la tarification sous forme d’un forfait global pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) intervenant auprès...
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14/11/2024 - ...
On connaît maintenant, pour l’année 2024, les montants nécessaires au calcul du forfait global soins des services dispensant des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et handicapées...
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23/05/2024 - ...
Les valeurs annuelles du point nécessaires au calcul du forfait "soins" de base des Ehpad sont établies pour cette année. Pour les établissements en tarif partiel, elles s’élèvent à 11,97 euros...
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21/09/2023 - ...
Très attendus, les montants nécessaires au calcul du nouveau forfait global soins des services infirmiers et polyvalents (Ssiad et Spasad) ont paru. Annuel, celui relatif aux frais de structure...
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08/06/2023 - ...
noter enfin que la moyenne nationale des besoins en soins requis, permettant de calculer le forfait global relatif aux soins des Ehpad nouvellement créés, s'élève à 225 pour l'année 2023. Arrêtés du 24...
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03/11/2022 - ...
Pour les Ehpad, les valeurs de référence 2022 nécessaires au calcul du forfait soins de base sont révisées. Pour les établissements en tarif global, elles s’élèvent notamment à 13,30 euros...
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16/06/2022 - ...
, permettant de calculer le forfait global relatif aux soins des Ehpad nouvellement créés, s'élève à 222. Par ailleurs, le plafond du forfait journalier "soins" est fixé 13,92 euros pour les petites unités...
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05/03/2026 - ...
aux fournitures et au petit matériel médical est supprimée dans la dotation globale de soins et la prise en compte des jours fériés dans la tarification inscrite noir sur blanc. Les règles en cas d'interruption...
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