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Structures pour personnes âgées : les paramètres de calcul des forfaits en 2023

08/06/2023

Les valeurs de référence nécessaires au calcul du forfait "soins" de base des Ehpad sont établies pour cette année. Pour les établissements en tarif partiel, elles s'élèvent à 11,62 euros (11,33 en 2022) s’ils possèdent une pharmacie à usage intérieur (PUI) et à 10,97 euros s’ils n’en ont pas (10,69 l’an dernier). Pour ceux en tarif global, elles sont respectivement fixées à 13,59 euros (13,30 en 2022) et à 12,90 euros (12,63 en 2022) selon qu'ils disposent d'une PUI ou pas.

Par ailleurs, le plafond du forfait journalier "soins" s'établit à 14,33 euros pour les petites unités de vie (14,04 euros en 2022) et à 39,99 euros pour les accueils de jour (39,10 euros l'an passé). Pour ces derniers, le plafond du forfait transport est de 15,66 euros s’ils sont autonomes et de 12,86 euros pour les autres. À noter enfin que la moyenne nationale des besoins en soins requis, permettant de calculer le forfait global relatif aux soins des Ehpad nouvellement créés, s'élève à 225 pour l'année 2023.

Arrêtés du 24 avril et décision n° 2023-08 du 26 mai 2023

Laura Taillandier






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