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02/04/2026 - ...
de santé. Objectif : la mise en place d'un plan d’action visant à accompagner les établissements concernés par les nouveautés de la loi Bien vieillir. Cette dernière a consacré le droit de visite comme...
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19/02/2026 - ...
Le 18 février, le plan d’actions 2026-2027 pour la vie intime, affective et sexuelle des personnes handicapées et contre les violences a été dévoilé. Parmi ses quatre axes, déclinés "à moyens...
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03/07/2025 - ...
Conformément au dernier comité interministériel du handicap, les préfets de département sont chargés d'engager un plan d'actions visant à accélérer la mise en accessibilité des établissements...
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10/04/2025 - ...
La ministre des Solidarités, Catherine Vautrin, n’a pas attendu les conclusions du rapport Santiago pour dégainer, le 6 avril, son plan d’actions pour la protection de l’enfance. "Elle a fait...
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25/01/2024 - ...
La direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) a publié son très attendu plan d’action du placement judiciaire le 14 janvier. Le nouveau paradigme, défendu par sa directrice Caroline...
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31/03/2022 - ...
", émise fin février à la demande de la ministre déléguée à l'Autonomie. L'instance appelle à déployer un plan d’action pluriannuel dans tous les lieux et secteurs (domicile, social, médico-social...
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09/11/2017 - ...
Conseil à la vie associative (HCVA) devra faire des propositions pour définir un plan d’actions pour les années à venir. Ce dernier sera probablement aussi alimenté par les conclusions de la mission...
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11/10/2018 - ...
Pour généraliser, d’ici fin 2021, la maîtrise des gestes de premiers secours au sein de leurs équipes, les employeurs publics sont appelés à se mobiliser. Pour cela, la mise en œuvre de plans...
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23/04/2015 - ...
sur le déploiement du troisième plan Autisme. ...
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23/06/2016 - ...
-institutionnelles. Tels sont les objectifs opérationnels du plan d’action diffusé le 21 juin par les pouvoirs publics. Évoqué lors du dernier comité national par la secrétaire d’État Ségolène Neuville, celui-ci...
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