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15/03/2012 - ...
à 50 % entre l’État et les départements pour la mise à l’abri et l’évaluation des mineurs pendant leurs quatre premiers jours sur le territoire. "Le ministre fait des propositions à hauteur de 3,5...
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30/04/2026 - ...
département. Ce, via des appels à candidature publiés par les agences régionales de santé. Arrêté du 21 avril 2026 ...
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28/05/2026 - ...
en formation, etc.", juge l'association des départements de France qui souligne la nécessité d'une logique pluriannuelle de programmation budgétaire et d'un "véritable choc d’attractivité pour les métiers". ...
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26/02/2026 - ...
maire ou président de département notamment) afin d’en faciliter la bonne marche. Pour les logements-foyers pour personnes âgées et handicapées, ainsi que pour les résidences sociales, est aussi supprimée...
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23/04/2026 - ...
Après le départ, fin janvier, du délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie, Frank Bellivier, la ministre de la Santé a confirmé, le 14 avril, la nomination prochaine d'un remplaçant...
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09/04/2026 - ...
sa dernière année. Il tient compte des objectifs de la dernière loi de finances – à savoir, pour les Ehpad, l'expérimentation "fusion des sections" lancée dans 23 départements et le renforcement des effectifs...
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08/01/2026 - ...
Le modèle de convention que concluent les préfets de département et les opérateurs gestionnaires de centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) est modifié. Parmi les changements apportés à...
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12/03/2026 - ...
des droits publie les résultats de son enquête. Verdict ? Les autorités ( département, CDEF, préfecture) ont porté atteinte à l'intérêt supérieur des mineurs accueillis et à leurs droits d’être protégés contre...
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18/12/2025 - ...
de la loi ainsi que le travail de rédaction des textes réglementaires nécessaires à son application", a souligné l'association Départements de France le 17 décembre. ...
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30/04/2026 - ...
du département de la Mayenne pour l’association DF. De fortes attentes à satisfaire lors de la Conférence nationale sur l’autonomie en septembre. ...
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