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14/02/2013 - ...
(moins 3 milliards d’euros au total), officialisée le 12 février lors du comité des finances locales (CFL). Une annonce qui a provoqué "une vive émotion, voire de la colère" chez les élus, rapporte l’ADF...
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01/03/2012 - ...
Décret n° 2012-271 du 27 février 2012 : dresse la liste des actions, structures et expérimentations pouvant être financées par le Fonds d'intervention régional. Exemples : la prévention...
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24/01/2013 - ...
Garantir un accès privilégié des acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) à la commande publique, clarifier la représentativité des employeur...
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20/12/2012 - ...
La loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 est promulguée. Deux dispositions adoptées par le Parlement ont été censurées par le Conseil constitutionnel....
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20/12/2012 - ...
Arrêté du 6 décembre 2012 : rend éligibles au PAI 2012 les investissements relatifs à une vente en l’état futur d’achèvement (Vefa), ce à titre expér...
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20/09/2012 - ...
Comment concilier les services d'intérêt économique général (Sieg) et les fonds structurels européens ? C’est la question posée, le 19 septembre, par...
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19/01/2012 - ...
Rétablir, pour les Ehpad, le droit d'option entre tarifs global et partiel. C'est ce que recommande l'Igas dans un rapport, très attendu, relatif au financement des soins dans les établissements...
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02/10/2025 - ...
La Caisse nationale d’allocations familiales propose un kit d’outils opérationnels pour accélérer la transition écologique des structures qu’elle finance (foyers et services pour jeunes travailleurs...
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21/05/2026 - ...
accompagnés à leurs côtés, majoritairement en instituts médico-éducatifs. Coût pour les finances publiques : 500 millions d’euros. Les magistrats appellent donc à clarifier les règles, à renforcer les contrôles...
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24/11/2011 - ...
Les finances des associations seront au menu d'une prochaine réunion de travail en janvier, annonce la secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et de la vie associative, Jeannette Bougrab. Objectif...
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