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12/12/2013 - ...
nationale à la CNSA. Sur le sujet, les propositions de la mission conduite par l'ancien directeur de la Caisse, Denis Piveteau, devraient être assorties d’un plan d’action, attendu pour mai 2014. ...
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19/09/2013 - ...
des négociations "quelques semaines" supplémentaires pour déposer leur accord d’entreprise (ou plan d’action), et ainsi dépasser la date butoir du 30 septembre. En outre, un décret remanie les règles des contrats...
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09/04/2015 - ...
Un plan d’action, destiné à renforcer l’effectivité des interventions recommandées par la HAS et l’Anesm auprès des enfants et adolescents, sera dévoilé au comité national Autisme le 16 avril...
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24/02/2022 - ...
, les pouvoirs publics ont aussi considéré le cas des aides à domicile des centres communaux d'action sociale (CCAS), pour lesquelles « le principe d’une application des mesures de revalorisation identiques à...
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31/01/2013 - ...
et circulaire interministérielle n° 2012/17). En cas d’échec des négociations avec les représentants du personnel, les plans d’action des structures d’au moins 300 salariés doivent être envoyés aux Direccte...
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20/12/2012 - ...
Décret n° 2012-1408 du 18 décembre 2012 : modifie, entre autres, le contenu de l’accord collectif (ou plan d’action) relatif à l’égalité hommes/femmes élaboré par les structures. Pour celles...
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18/10/2012 - ...
dans le cadre du plan d’action personnalisé (PAP). Les conventions passées avec les caisses régionales d’assurance retraite seront donc modifiées. Entrée en vigueur de la nouvelle disposition : 1er janvier 2013. ...
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06/02/2020 - ...
un soutien aux maisons départementales MDPH. Pour cela, outre un plan d’action visant à réduire leurs délais de traitement (quatre mois en moyenne), des missions courtes d’appui seront expérimentées auprès...
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28/04/2016 - ...
en mai, afin de décliner et suivre le plan d’actions visant à la prise en compte de ce trouble dans le cadre de la protection de l'enfance. Enfin, Ségolène Neuville a confié à Josef Schovanec, philosophe...
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13/02/2014 - ...
France Terre d’asile, à la lecture des 28 mesures dévoilées le 11 février par le Premier ministre. Un plan d’actions entend notamment assurer l’égalité d’accès aux droits sanitaires et sociaux, via...
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