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17/09/2020 - ...
, il propose un contrat pour l’autonomie entre agences régionales de santé (ARS) et départements et la suppression des doubles tarifications des structures. Pas d'arbitrage en revanche pour les pistes...
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15/02/2018 - ...
Les nouvelles mesures visant la transformation de l'apprentissage exposées le 9 février par le Premier ministre "recoupent largement les propositions [que nous avons ] défendues", se félicite l’Udes...
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28/05/2020 - ...
, ce pour six mois minimum… Car "s’il est possible d’[y] mettre un terme en temps de crise […], pourquoi ne le serait-il pas en temps normal ?", lance le Collectif. La proposition de loi relative aux mineurs...
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05/12/2019 - ...
La date est enfin arrêtée : la Conférence nationale du handicap aura lieu le 11 février 2020, quinze ans après la loi de 2005. C'est ce qu'a annoncé le Premier ministre, lors du troisième comité...
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31/10/2019 - ...
et le morcellement des formations" pour nourrir la loi Autonomie. Quant aux financements nécessaires, chiffrés dans le rapport à plus de 800 millions d'euros par la mission, "c’est dans cette loi qu'ils viendront...
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19/04/2018 - ...
Deux ans après le vote de la loi dite "Prostitution", le bilan reste contrasté. En particulier en matière d’accompagnement, dont le financement 2018 a suscité l’inquiétude des associations agréées...
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08/02/2018 - ...
L’économie sociale et solidaire (ESS) doit être pleinement intégrée au projet de loi sur la croissance et la transformation des entreprises, attendu au printemps. C'est le message que l’Udes a...
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10/12/2015 - ...
Proposer aux chômeurs de longue durée volontaires un emploi en CDI. Ce, en réorientant les coûts de la privation d’emploi vers des entreprises de l’ESS pour des activités non couvertes...
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14/12/2017 - ...
Près de deux ans après son entrée en vigueur, la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) est appliquée de façon "disparate", pointe le rapport d’information de la commission...
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26/10/2017 - ...
Examiné jusqu’au 17 novembre à l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 réduit "significativement les financements des entreprises adaptées (EA)", s’indignent cinq...
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