|
Newsletter
28/06/2012 - ...
des négociations pour aboutir à "une révision de la convention collective, soit dans le cadre de [l’actuel texte], soit dans celui d’une convention de branche étendue". A défaut, ses "membres s’interrogeraient...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
08/12/2011 - ...
Fin d'année délicate dans les différents champs conventionnels du secteur. Dans le cadre de la convention collective unique (CCU) de l'aide à domicile d'abord, syndicats FO, CFTC et CGT...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
11/04/2024 - ...
Pour débloquer les discussions sur la convention collective unique étendue (CCUE), l'organisation patronale Axess a soumis une proposition d'accord aux syndicats le 4 avril prévoyant une prime...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
04/06/2015 - ...
Arrêté du 30 avril 2015 : porte agrément des avenants n° 2015-01 (complémentaire santé) et n° 2015-02 (salaire minimum conventionnel) du 27 janvier 2015 à la CCN 51. Par ailleurs, l’accord n° 330...
|
|
Newsletter
05/09/2013 - ...
Décret n° 2013-744 du 14 août 2013 : attribue aux cadres de santé paramédicaux de la FPH des primes et indemnités identiques à celles dont bénéficie le corps des cadres de santé, voué à disparaître...
|
|
Newsletter
04/10/2012 - ...
Réorganisation dans le camp patronal en vue de la future convention collective unique de la branche sanitaire sociale et médico-sociale. C’est au nom de la cohérence que, le 4 octobre, le Syneas a...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
29/01/2026 - ...
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 71/2025 conclu le 9 juillet 2025 est désormais agréé. Il révise le texte conventionnel afin de tenir compte de la loi du 22 avril 2024...
|
|
Newsletter
31/08/2023 - ...
Après le cadre donné en 2022 à la formation professionnelle dans la fonction publique, de nouvelles dispositions sont posées. Parmi elles ? Les modalités de l'évaluation préalable des besoins...
|
|
Newsletter
05/11/2015 - ...
Décret n° 2015-1385 du 29 octobre 2015 : établit à dix jours (contre cinq jusqu’ici) la durée de la formation d'intégration dans certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale, à...
|
|
Newsletter
27/06/2024 - ...
les dispositions conventionnelles faisant référence à la notion de "salarié cadre". Arrêtés du 19 et du 25 juin 2024 ...
|