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18/05/2017 - ...
Dans le cadre du déploiement du dispositif d’emploi accompagné, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) détaille la procédure d’appel à candidature pilotée par les agences régionales...
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28/04/2022 - ...
changement : les structures autorisées en 2008 et 2009 et n'ayant pas transmis de rapport relatif à la seconde évaluation externe pourront le faire au premier semestre 2023, conformément à la procédure...
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28/04/2022 - ...
son volet prévention et lutte contre la maltraitance, et être entendus lors de la procédure d'évaluation. Chaque année, ils présenteront leur rapport d'activité à l'instance compétente de l'organisme...
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04/04/2019 - ...
la faculté de délivrer une contrainte à l'encontre de l'employeur. Une option dont les modalités (délais et conditions) ont été fixées, en particulier concernant la procédure à suivre par le gestionnaire...
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04/04/2019 - ...
la procédure relative à la suspension ou la rupture de son contrat de travail (ou de sa convention de stage) lorsqu'est constaté un risque sérieux d'atteinte à sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique...
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28/03/2019 - ...
La procédure permettant aux fonctionnaires exerçant une activité professionnelle durant leur disponibilité de conserver leurs droits à l’avancement (échelon et grade) pendant cinq ans au plus...
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26/03/2020 - ...
et la prolongation des délais des procédures administratives, budgétaires ou comptables. Ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 ...
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16/02/2017 - ...
Les pouvoirs publics apportent des précisions sur la procédure d’agrément des associations chargées de l’élaboration et de la mise en œuvre du nouveau parcours de sortie de la prostitution...
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14/02/2019 - ...
médico-sociaux, qui prennent en charge les victimes d'accidents. La procédure de sélection par appels à projets lancés par les agences régionales de santé (ARS) est fixée. Les structures retenues...
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14/02/2019 - ...
d'urgence économiques et sociales. Plusieurs points du dispositif sont ainsi explicités, s'agissant des travailleurs temporaires, de la procédure de négociation de la prime ou encore de son articulation...
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