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En bref - L'État veut maintenir l'effort en faveur de l'hébergement des sans-abri

03/09/2020 - ... , la ministre déléguée Emmanuelle Wargon a présenté au secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion (AHI) des mesures d'urgence pour l'hébergement des sans-abri. Les surcoûts liés à la crise...
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En bref - Hébergement d’urgence : la transmission d’informations à l’Ofii devant le conseil d’État

12/09/2019 - ... de l’inconditionnalité de l’accueil et l’atteinte à la protection des données personnelles des personnes hébergées. ...
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En bref - Personnes âgées : les forfaits soins et transports pour 2019

13/06/2019 - ... , un arrêté revalorise les plafonds relatifs aux forfaits journaliers "soins" des petites unités de vie (PUV) et des accueils de jour, ainsi que les plafonds des forfaits journaliers "transport" de ces derniers. ...

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En bref - La liberté d’aller et venir redevient la règle en Ehpad

20/05/2021 - ... ", s’est félicitée la ministre Brigitte Bourguignon. Désormais, tous les accueils de jour sont autorisés à rouvrir, même en l’absence d’entrée distincte au sein de l’établissement. Par ailleurs, plus question...
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En bref - Justice des mineurs : le point sur les nouveautés introduites dans l’ordonnance de 1945

18/04/2019 - ... ), la possibilité d’un accueil temporaire lors d’un placement en centre éducatif fermé (CEF) ou encore la notion de droit de visite et d’hébergement dans le cadre d’un placement pénal sont notamment précisées...

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En bref - Calcul des forfaits soins des Ehpad : les valeurs pour 2017

11/05/2017 - ... % cette année. Par ailleurs, pour les petites unités de vie (PUV) et les accueils de jour autonomes, les plafonds des forfaits journaliers soins sont connus. Tout comme ceux relatifs au transport pour tous...

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En bref - Levée de l’obligation vaccinale contre la tuberculose pour certains personnels d'ESSMS

14/03/2019 - ... ). Sont notamment visés les personnels soignants et ceux susceptibles d’avoir des contacts répétés avec des malades tuberculeux dans les structures pour personnes âgées, dans celles contribuant à l’accueil...

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En bref - Recours contre une décision de la CDAPH : attention à la rupture de parcours

23/02/2017 - ... Pour la Cour de cassation, si une personne handicapée conteste une décision de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), l’établissement qui l'accueille doit...

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En bref - Logement d'abord : de nouvelles pistes pour passer à la vitesse supérieure

20/02/2020 - ... celles-ci ? Revoir la gouvernance des services intégrés de l'accueil et de l'orientation (SIAO) en l'élargissant à de nouveaux acteurs (bailleurs sociaux, collectivités locales) et en les intégrant...
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En bref - CCUE : les propositions de Nexem et de la Fehap pour la Bass

10/02/2022 - ... et un accord de méthode devra être conclu avec les syndicats. Un projet "de nature à porter préjudice aux personnels, comme aux personnes accueillies et à la survie même des établissements et services...
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