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Justice des mineurs : le point sur les nouveautés introduites dans l’ordonnance de 1945

18/04/2019

La garde des Sceaux revient sur les dispositions relatives à la justice des mineurs fixées par la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019. La nouvelle mesure éducative d’accueil de jour (MEAJ), la possibilité d’un accueil temporaire lors d’un placement en centre éducatif fermé (CEF) ou encore la notion de droit de visite et d’hébergement dans le cadre d’un placement pénal sont notamment précisées.  

Circulaire n° JUSF1908798C du 25 mars 2019

Noémie Gilliotte






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