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27/10/2011 - ...
Le comité paritaire de l'accord Obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) se penche sur de nouveaux modes de financement, c'est qu'a annoncé, dans un récent courrier à ses adhérents...
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13/11/2025 - ...
La mobilisation des acteurs de l’insertion par l’activité économique (IAE) a été entendue par les députés de la commission des Finances. Le 9 novembre, les parlementaires ont voté plusieurs...
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26/02/2026 - ...
Avec la promulgation, le 19 février, de la loi de finances (LF) pour 2026, l’exonération de taxe d’apprentissage dont bénéficiaient jusqu’ici les associations et fondations est supprimée. Taux...
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01/12/2011 - ...
Circulaire Cnaf du 16 novembre 2011 : revient notamment sur les modifications relatives au calcul de la participation du majeur protégé - désormais p...
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07/05/2026 - ...
, les employeurs et les salariés", elles plaident pour un financement pérenne et pluriannuel à la hauteur des besoins, un plan "ambitieux" pour l’attractivité des métiers et une gouvernance renouvelée des politiques...
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31/10/2013 - ...
tranché : 100 millions d’euros seront destinés à financer par anticipation des mesures de la loi Autonomie. "Un premier pas" pour l’AD-PA qui réclame toujours de nouveaux arbitrages de Matignon. Du côté...
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30/04/2026 - ...
en termes de fongibilité des crédits pour financer des initiatives territoriales. Qu’en retiennent les acteurs comme Chantier école ou la FEI ? Une baisse du budget pour la deuxième année consécutive (1,289...
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30/04/2026 - ...
nationale du handicap. Deux axes sont expertisés : l’application du principe de subsidiarité, l’évaluation et le contrôle des mesures de protection et... le pilotage et le financement avec l’objectif...
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05/03/2026 - ...
Des modifications sont apportées au financement des services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et handicapées. La référence aux charges relatives...
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26/09/2013 - ...
Les 25 et 26 septembre, le gouvernement a détaillé ses projets de loi de finances pour 2014. Côté PLFSS, l’Ondam médico-social, objet de l’attention soutenue du secteur, est fixé à 17,6 milliards...
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