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12/04/2018 - ...
), les avenants n° 342 (complémentaire santé) et n° 343 (prévoyance), signés le 29 novembre 2017, sont aussi agréés. Arrêté du 6 avril 2018 ...
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23/11/2017 - ...
Les pouvoirs publics rappellent aux établissements médico-sociaux l'importance de favoriser la vaccination de leurs personnels de santé contre la grippe saisonnière, à l’occasion de la campagne...
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16/11/2017 - ...
L’absorption de l’Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) par la Haute Autorité de santé - HAS (prévue par le PLFSS...
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02/04/2026 - ...
de santé. Objectif : la mise en place d'un plan d’action visant à accompagner les établissements concernés par les nouveautés de la loi Bien vieillir. Cette dernière a consacré le droit de visite comme...
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06/04/2017 - ...
Les employeurs publics doivent participer à la mise en œuvre d’un plan d’actions sur la santé et la sécurité au travail. Parmi les 25 mesures déployées ? Encourager les visites sur site des membres...
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22/01/2015 - ...
Instruction n° DGOS/PF5/2014/361 du 23 décembre 2014 : présente les messageries sécurisées (MSSanté) pour la transmission d’informations entre professionnels de santé des secteurs sanitaire...
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26/02/2015 - ...
Satisfecit de la Fehap concernant la signature avec la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC d'un accord majoritaire permettant la mise en place d'un régime mutualisé "frais de santé". L'avenant n° 2015-01...
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02/04/2015 - ...
Prévu jusqu'à mi-avril à l’Assemblée nationale, l’examen du projet de loi de modernisation du système de santé, porté par la ministre Marisol Touraine, a débuté le 31 mars à l’Assemblée nationale...
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29/01/2015 - ...
Les orientations du prochain plan Santé au travail pour la période 2015-2019 ont été validées, a fait savoir François Rebsamen le 27 janvier. Parmi celles-ci ? La prévention des risques...
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05/03/2026 - ...
. Dans le cadre du système ouvert et non sélectif (Sons), il est destiné aux opérateurs publics et privés du développement et de l'édition des services numériques en santé en contrepartie d'une opération...
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