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05/05/2022 - ...
Des recommandations sont données aux établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux de l'hospitalière pour l’organisation et la mise en p...
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06/05/2021 - ...
"Les droits et les libertés des résidents ne peuvent pas être la variable d’ajustement face au manque de moyens et de personnels au sein des Ehpad", ...
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06/05/2021 - ...
Les modalités de déclaration des accidents du travail n'entraînant ni arrêt ni soins médicaux sont modifiées. L'employeur peut désormais tenir le reg...
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27/04/2023 - ...
Cette fois, la signature en octobre de l’avenant n° 54, augmentant la valeur du point dès le 1er août 2022 dans la branche de l’aide à domicile, ne p...
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27/04/2023 - ...
Malgré l’absence du Collectif handicaps et d’autres organisations (AFM Téléthon, Paralysie cérébrale France, Unafam, Unapei) qui avaient choisi de bo...
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07/05/2020 - ...
Le gouvernement a présenté le 4 mai les grandes lignes du plan de déconfinement en faveur des personnes handicapées autour d'un principe : pas de règ...
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28/04/2022 - ...
Un protocole de prise en charge des mineurs présents lors d’un homicide conjugal sera décliné par les procureurs afin d'harmoniser les pratiques aujo...
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28/04/2022 - ...
Après l'affaire Orpéa, la composition, le fonctionnement et les compétences des conseils de la vie sociale (CVS) sont revus et corrigés par décret. C...
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28/04/2022 - ...
C'est finalement le 1er octobre au plus tard que la première programmation pluriannuelle des évaluations de la qualité des établissements et services...
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28/04/2022 - ...
Conformément à la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021, le statut des personnes détenues travaillant est révisé. À compter du 1er mai, toute nouvelle...
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