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17/11/2022 - ...
la trappe. Les sénateurs ont par ailleurs ajouté leurs impératifs, dont l'intégration du coût des évaluations des structures dans le CPOM. Des modifications qui ont empêché la commission mixte paritaire...
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22/04/2021 - ...
Le cahier des charges de l'expérimentation d'un forfait santé dans les établissements pour enfants et adultes en situation de handicap est publié. Objectif ? Évaluer l'impact du modèle cible proposé...
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27/10/2022 - ...
l'Assemblée nationale, le 26 octobre. Selon cette version, un rapport au Parlement devra évaluer les effets sur la LFSS d’un ratio minimal d’au moins six professionnels soignants pour dix résidents...
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01/04/2021 - ...
national, publiées le 23 mars. Pour les tâches dites non télétravaillables, les agents de contrôle vérifieront que l’employeur a procédé à l’évaluation des risques professionnels qui lui incombe et qu’il a...
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02/12/2021 - ...
des personnes âgées, à domicile ou en établissement. À noter, enfin, que le PLFSS fixe au 1er janvier l'entrée en vigueur de la réforme de l'évaluation des établissements et services. Ceux n'ayant pas procédé...
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04/02/2021 - ...
l'évaluation de la situation sociale et administrative des personnes souhaitant demander l'asile (ou en cours de demande). Parmi leurs missions ? Le diagnostic social et sanitaire, l'orientation vers...
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18/11/2021 - ...
régionale de santé (ARS). Chargée de l’évaluation comportementale de l’enfant et de son accompagnement, chaque équipe dispose d'un budget de 140 000 euros dans le cadre de la stratégie Autisme. Instruction...
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28/01/2021 - ...
dans l'expérimentation par arrêté modificatif. L'évaluation devra notamment déterminer la pertinence d'une généralisation au niveau national. Arrêté du 22 janvier 2021 ...
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14/01/2021 - ...
la clôture du dossier ou jusqu’au 21e anniversaire du jeune. Ce avant évaluation de ce qui doit être versé aux archives départementales, conjointement et localement avec ces dernières, résume la fédération...
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25/05/2023 - ...
législatives pour réquisitionner des lieux sans négocier quand il y a de vrais enjeux migratoires." Et d'ajouter: "L'impact financier de la loi a été évalué trop rapidement" avec, dans le viseur, le prochain...
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