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07/10/2021 - ...
-développement s'ouvre dans trois départements (Ardennes, Gironde et Vosges), a indiqué la secrétaire d'État Sophie Cluzel, le 4 octobre. Objectif ? Aboutir en février 2022 à des solutions concrètes afin d'adapter...
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23/09/2021 - ...
de l'expérimentation. Ce, dès ce mois de septembre sur un panel de 1200 structures, soit près de 10 % du périmètre de la réforme, indique le secrétariat d'État dédié au handicap. "La personnalisation des droits à...
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16/09/2021 - ...
la protection des majeurs (SMJPM) sera poursuivi en 2021, indique l’administration. Taux d’actualisation des moyens pour ces derniers ? +1,16 %. Le mouvement de convergence tarifaire est toutefois maintenu...
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09/09/2021 - ...
du secteur de l’accompagnement pour poser les bases de la programmation pluriannuelle [des places d’hébergement d’urgence et de Logement d’abord]", a indiqué le 6 septembre la ministre du Logement. Devant...
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17/09/2020 - ...
partir de 2021, a indiqué le gouvernement. Autres annonces ? La prochaine revalorisation du forfait journalier des pensions de famille, des recrutements supplémentaires dans les services intégrés SIAO...
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19/11/2015 - ...
Arrêté du 23 octobre 2015 : actualise les valeurs moyennes et médianes de référence des indicateurs socio-économiques applicables aux centres éducatifs fermés (CEF). Déterminées sur la base...
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16/06/2022 - ...
-soignants, en attente de leur diplôme, soit la solution. "Beaucoup quittent leur formation après leur premier stage", indique le président de l'AD-PA. Autre urgence ? Un bouclier inflation contre...
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11/06/2020 - ...
pour 2021, son déploiement est programmé pour la "semaine du 8 juin" dans six régions et 24 départements pilotes, indique le secrétariat d’État. Pour mémoire, ce nouvel outil doit répondre aux besoins...
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06/06/2019 - ...
octobre 2005 notamment en ce qu'il fixe la procédure de contrôle sur place de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). En outre, le texte indique les modalités de l'astreinte...
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27/05/2021 - ...
Les 43 000 places d'hébergement d'urgence créées depuis le premier confinement resteront ouvertes jusqu’à la fin mars 2022, a indiqué le 21 mai la ministre du Logement. "Il s’agit de sortir...
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