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18/06/2020 - ...
"l'injustice dont sont victimes les professionnels" sur la prime Covid-19. La future augmentation salariale se fera-t-elle via l'agrément tant attendu de l'avenant sur les classifications et les rémunérations...
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06/06/2019 - ...
Agréé l’an dernier, l'avenant n° 36-2017 à la convention collective de branche de l'aide à domicile (BAD) fait l’objet d’une extension, avec réserves. Pour rappel, le texte prévoit que sa mise...
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27/05/2021 - ...
de méthode élaboré fin avril sont jugées "encourageantes", le compte n’y est pas. Et ce, malgré l’agrément imminent de l’avenant 43 dans l’aide à domicile et "l’élargissement du fruit des négociations...
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14/04/2022 - ...
, la mesure doit passer par une discussion entre partenaires sociaux. Deux possibilités alors, souligne Nexem : la prise d'une "décision unilatérale ou un accord négocié et agréé au niveau de la branche...
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06/11/2014 - ...
Arrêté du 27 octobre 2014 : agrée l’additif du 8 juillet 2014, complétant l’avenant n° 2014-02 à la CCN 51 relatif aux conditions d'application de la prime d'ancienneté ainsi que celles...
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23/01/2020 - ...
être agréés, puis étendus avant d'être applicables. ...
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23/01/2020 - ...
. Reconductible jusqu’à fin 2025, le texte, qui sera soumis à l’agrément fin janvier, est axé sur quatre priorités : la mise en œuvre de réponses spécifiques aux enjeux du secteur, l'accompagnement des entreprises...
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08/09/2016 - ...
par les démarches précédant la négociation d’un accord de mise en œuvre d’un programme (annuel ou pluriannuel) en faveur des travailleurs handicapés. Ce sous réserve que le texte soit agréé. ...
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12/01/2012 - ...
Arrêté du 26 décembre 2011 : fixe le nouveau cahier des charges à respecter par les services d'aide à domicile désireux d'obtenir un agrément (ancien agrément qualité). Parmi les nouveautés...
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09/06/2016 - ...
Décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 : actualise la liste des activités des services à la personne relevant de l’agrément ou de l’autorisation. Ce, suite à l'instauration du régime unique...
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