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03/10/2013 - ...
Circulaire DPJJ du 28 août 2013 : récapitule les règles d’attribution des primes et indemnités des agents de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). L’ensemble des références juridiques...
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04/06/2020 - ...
de l’État, 15 millions du fonds d’intervention régional - FIR et 15 autres de l’objectif national de dépenses Ondam médico-social). Circulaire n° DGCS/SD2B/DGS/SP1/2020/34 du 20 février 2020 ...
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20/05/2021 - ...
, dont le déploiement devra être précédé d’une consultation du conseil de la vie sociale (CVS), insiste le ministère. Lequel annonce en la matière la parution prochaine d’une circulaire portant...
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08/06/2017 - ...
. Les stages (de sensibilisation ou de responsabilisation) figurent parmi les dispositifs à valoriser, en lien avec le secteur associatif habilité ou conventionné. Circulaire ministérielle du 12 mai 2017 ...
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14/05/2020 - ...
remplir une déclaration sur l'honneur pour attester que la situation, et notamment le confinement, a rendu impossible la poursuite de ses projets. Circulaire n°6166/SG du 6 mai 2020 les professionnels...
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07/05/2020 - ...
par une circulaire du Premier ministre. Quinze jours plus tard, toujours aucun signe de Matignon", déplore le 5 mai le Mouvement associatif. L'organisation souhaite des garanties en termes de versement (des avances...
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18/05/2017 - ...
de santé (ARS). Et répartit les financements pouvant être mobilisés par région. Circulaire interministérielle n° DGCS/3B/5A/DGEFP/METH/2017/125 du 14 avril 2017 ...
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18/05/2017 - ...
le déroulement du dispositif, un décret et une circulaire présentent les principes du compte personnel d’activité (CPA) auquel le CEC est rattaché. Décret n° 2017-1058 du 10 mai 2017 ...
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29/04/2021 - ...
% des répondants pensent faire appel au plan de relance principalement dans l’économie circulaire (56 %) ou les mobilités solidaires (40 %), ainsi que dans la préparation aux métiers du grand âge (20...
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18/04/2019 - ...
. Circulaire n° JUSF1908798C du 25 mars 2019 ...
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