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04/09/2014 - ...
- Décret n° 2014-968 du 22 août 2014 : arrête au 1er mars de chaque année la date limite de versement par l'employeur de la contribution unique au titre de la formation professionnelle continue...
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18/09/2014 - ...
par le collège Unifed des accords relatifs à la formation professionnelle, encore en vigueur pendant 15 mois, rappelle le Syneas. Prochaine séance prévue le 29 septembre. ...
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04/09/2014 - ...
Dénoncer l’ensemble des accords relatifs à la formation professionnelle dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (Bass). C’est la décision annoncée...
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22/05/2014 - ...
Arrêté du 18 avril 2014 : porte agrément de l’avenant n° 15/2013 à la convention collective de la branche de l'aide à domicile (BAD), qui fixe les priorités d’action en matière de formation continue...
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15/05/2014 - ...
Former les professionnels non qualifiés intervenant auprès des usagers. Tel est l’objet de l'avenant n° 327 du 28 mars dernier à la CCN 66. Paraphé par les employeurs, il a en outre été signé...
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05/01/2012 - ...
Nouvel épisode dans les négociations, déjà tendues, relatives à la formation dans la branche associative sanitaire et sociale (Bass). Le 22 décembre, l'intersyndicale (CFTC, CFE CGC, CGT et FO) a...
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16/04/2026 - ...
administratifs ou encore le soutien à la formation des personnels en hébergement. Circulaire n° NOR: JUSF2609108C du 14 avril 2026 ...
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08/12/2011 - ...
la protection des majeurs (MJPM) et des délégués aux prestations familiales (DPF) en fonction avant le 1er janvier 2009. À condition qu'ils soient inscrits en formation avant la fin 2011. ...
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05/02/2026 - ...
prioritaires de ses crédits : les aides directes aux entreprises, en particulier celles de 49 salariés ou moins (participation au financement d’équipements, de prestations et de formations, actions...
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19/12/2013 - ...
Lancée en septembre dernier, la négociation relative à la réforme du système de formation professionnelle s’est achevée le 14 décembre. Un projet de loi, présenté le 22 janvier prochain, reprendra...
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