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30/05/2024 - ...
". L’assemblée liste vingt préconisations, autour de trois objectifs (conforter la subvention, créer de nouveaux instruments de financement et réformer la gouvernance). Notamment ? Une loi de programmation...
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18/04/2024 - ...
la Fnas-FO, ils dénoncent l’attentisme des pouvoirs publics . "Les crédits annoncés à la CNH ou dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 sont de pures utopies et ne répondent...
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11/04/2024 - ...
conventionnels ? Telles sont des questions auxquelles entend répondre la concertation sur le futur projet de loi pour l’efficacité de la fonction publique, lancée le 9 avril par le ministère. Une réforme...
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02/03/2023 - ...
une inscription dans le projet de loi de finances pour 2024. Ce dispositif encore "restreint sur des sujets spécifiques ou sur la couverture de besoins identifiés" devra s’appuyer sur un financement socle national...
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28/03/2024 - ...
des normes (CNEN) qui, le 27 mars, s’est penché sur le projet de loi Fin de vie lors d’une séance exceptionnelle. Parmi ses points de vigilance : la naissance de maisons d’accompagnement de petite taille...
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14/09/2023 - ...
abordables, un soutien financier direct pour l’alimentation. Dans le viseur aussi, les projets de loi Plein emploi et Immigration avec le souhait du retrait des sanctions automatiques à l’encontre...
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31/08/2023 - ...
Les prochains projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale répondront-ils aux urgences ? Alors que le Gouvernement prépare un budget 2024 resserré autour de cinq priorités...
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26/09/2024 - ...
une crise existentielle sur une partie de l’offre, a confirmé Marc Bourquin (FHF). Il faut enfin avoir le courage de poser la question des ressources de la branche." Leurs demandes, à la veille des projets...
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01/02/2024 - ...
méridienne. Outre un projet de loi sur l’aide active à mourir avant l'été, le "Premier ministre a inscrit la santé en priorité (...) mais l’absence de confirmation d’une loi Grand âge et du plan de création...
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08/02/2024 - ...
], annoncée pour le mois de janvier, sa présentation a été repoussée, sans plus de détail", s’inquiète France Assos Santé. Seul indice de calendrier : l’examen "avant l’été" d’un projet de loi sur l'aide active...
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