|
Newsletter
25/02/2016 - ...
Décret n° 2016-154 du 15 février 2016 : détaille la procédure de transaction pouvant être conclue avec l’Urssaf en matière de recouvrement de cotisations et de contributions de Sécurité sociale...
|
|
Newsletter
11/01/2018 - ...
Composition, nombre d’élus, heures de délégation, budgets, procédure d’expertises, délais de consultation... Les règles de fonctionnement du comité social et économique (CSE), qui fusionne...
|
|
Newsletter
13/02/2014 - ...
en compte la qualité de l’offre dans la procédure d'attribution. Pour le secteur privé non lucratif, le texte apporte également des précisions bienvenues : "[Il] reconnaît de manière explicite...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
03/06/2021 - ...
, garantir une présence médicale dans chaque centre et assurer l’accès à la procédure d’asile des mineurs non accompagnés (MNA). "Des éléments attendus et bienvenus, notamment s’agissant de la formation...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
17/01/2019 - ...
d’allocation des aides au poste pour mieux tenir compte des différents types de structures, l’allègement des procédures de conventionnement ou encore l’amélioration des outils de pilotage. ...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
12/10/2017 - ...
internationale. Deux types de procédure sont possibles : la première, dite "simplifiée", pour les extensions de moins de 30 % de la capacité autorisée ; la seconde, sous forme d’appels à projets départementaux...
|
|
Newsletter
14/09/2017 - ...
Un conseil départemental ne peut s’affranchir de son devoir de mise à l’abri des mineurs non accompagnés (MNA) au motif qu’il n’en a pas les moyens. Ce, alors que le coût de la procédure...
|
|
Newsletter
02/04/2015 - ...
. Par ailleurs, un second texte fixe en particulier les conditions d’information du secrétaire et du président du CE par le commissaire aux comptes, en cas de lancement d’une procédure d’alerte. ...
|
|
Newsletter
09/01/2020 - ...
3 %, contre 1,42 % l’an dernier. "Une dérogation spécifique est prévue afin d’articuler la procédure à l’augmentation des tarifs départementaux de référence (allocation personnalisée d'autonomie - APA...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
24/05/2012 - ...
Instruction DGCIS n° 1-2012 du 26 avril 2012 : délimite, pour les services à la personne, les champs d’application de la procédure simplifiée de déclaration et d'agrément (pour les activités...
|