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23/11/2023 - ...
Dans le cadre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales, le coût horaire moyen retenu pour calculer le montant de la compensation financière due par les établissements de l’hospitalière...
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14/11/2024 - ...
professionnels, usagers et familles) pour aider les agences régionales de santé dans leur mission de contrôle des établissements. Par ailleurs, une évaluation des quatorze unités résidentielles pour personnes...
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30/11/2023 - ...
. Le premier, doté de 50 millions d'euros par an jusqu'en 2028, prévoit une participation de l'État au financement des travaux et équipements de certains établissements recevant du public (ERP) privés de 5e...
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01/06/2023 - ...
La procédure de déclaration des incidents significatifs ou graves de sécurité des systèmes d'information (SI) est détaillée. Pour rappel, elle s'applique aux établissements médico-sociaux...
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20/03/2025 - ...
représentent une proportion non négligeable : plus de 50 % dans les établissements privés d’hospitalisation et pour personnes handicapées. Pour la majorité des employeurs, le dispositif réduit les coûts...
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13/03/2025 - ...
et en résidence autonomie. Ce, dans des établissements sélectionnés par les autorités de tarification et déjà dotés de places d’accueil temporaire. Toutefois, les structures n’en disposant pas peuvent se manifester...
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31/10/2024 - ...
d’évaluation en huit étapes. Le second, commun aux secteurs social, médico-social et sanitaire, vise à déployer la bientraitance dans les établissements et à repérer les signaux d’alerte à différents niveaux...
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20/06/2024 - ...
Le bénéfice du forfait Mobilités durables est étendu dans la fonction publique territoriale et ses établissements publics. "Afin d’inciter à l’utilisation des mobilités alternatives...
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18/04/2024 - ...
"y compris dans les établissements qui ne connaissent pas de difficultés d’activité et en dépit des crédits exceptionnels mobilisés en 2023", décrypte la fédération. Le niveau de déficit moyen par place...
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19/10/2023 - ...
"Le projet spécifique des établissements pour mineurs est à réaffirmer." Tel est le constat de la Cour des comptes dans son bilan consacré aux centres éducatifs fermés (CEF) et établissements...
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