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22/09/2016 - ...
La mobilisation associative a payé : le 19 septembre, la secrétaire d’État en charge des Personnes âgées et de l'Autonomie a annoncé que le fonds destiné à valoriser les bonnes pratiques dans l'aide...
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28/05/2014 - ...
Note DGEFP n° 2014-01 du 13 janvier 2014 : précise les modalités de répartition interrégionale des volumes de contrats aidés (emplois d’avenir, CUI) et des enveloppes financières...
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26/01/2012 - ...
Arrêté du 19 janvier 2012 : fixe à 95 % du Smic brut, calculé sur la base de sept heures travaillées, le montant de l'aide de l'État pour tout contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) conclu...
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08/03/2012 - ...
Décret n° 2012-310 du 6 mars 2012 : détaille les conditions d’attribution de l’aide versée aux structures accueillant des jeunes de 16 à 25 ans au titre du service civique afin qu’elles organisent...
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30/01/2014 - ...
. L'aide s'adresse aux organisations en redressement ou liquidation judiciaire, ayant dû procéder à des licenciements économiques. ...
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24/03/2016 - ...
Instruction n° DGCS/SD3A/CNSA/2016/34 du 8 février 2016 : précise les règles de répartition du fonds de restructuration (25 millions d’euros) de l’aide à domicile, déjà fixées par arrêté...
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16/01/2014 - ...
La mise en place d'une aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine ne devrait plus être qu'une question de temps. Prévue par la loi dite "Dalo" en 2007...
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10/10/2013 - ...
Arrêté du 3 octobre 2013 : porte le montant annuel de l’aide au poste dans les entreprises d’insertion à 10 000 euros. Annoncée dans le cadre de la réforme du financement de l’IAE...
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10/12/2015 - ...
la structuration de l'aide à domicile), explique son cabinet. Une affectation de moyens supplémentaires a donc été décidée pour éviter qu'ils ne viennent abonder les réserves de la caisse. Leur délégation aux ARS...
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05/01/2012 - ...
Circulaire DGEFP n° 2011-28 du 19 décembre 2011 : fixe un objectif de 225 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) pour le premier semestre ...
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