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22/04/2021 - ...
Quel bilan en 2019 pour les conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie, première année d'extension de leur champ de compéten...
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29/11/2018 - ...
La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) a été publiée. Elle modifie le cadre juridique applicable aux établisse...
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06/02/2020 - ...
"La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) reste évidemment une caisse, gestionnaire d’un budget de 26 milliards d’euros, mais entend...
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06/02/2020 - ...
Le décret instituant une prime dite "Grand âge" de 118 euros bruts mensuels, prévue dans le cadre du plan Investir pour l'hôpital, est publié. Cette ...
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06/02/2020 - ...
Elles avaient prévenu : pas question de voir l'allocation aux adultes handicapés (AAH) intégrer le futur revenu universel d'activité (RUA). Le 4 févr...
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06/02/2020 - ...
Un décret détaille les modalités de dérogation à l'interdiction faite aux agents publics d'exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrat...
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06/02/2020 - ...
L'avenant n° 40-2019 du 9 juillet 2019 à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD) est étendu, avec réserves. Pour mémoire, l...
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15/04/2021 - ...
L'alerte est donnée par la Conférence nationale de santé (CNS). Dans un avis rendu le 7 avril, elle estime que les établissements et services médico-...
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15/04/2021 - ...
Les employeurs de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (Bass) comme la CFDT seront bien signataires ...
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15/04/2021 - ...
La finalisation des décrets d’application de la loi Inclusion du 14 décembre 2020 en vue, Coorace et la Fédération des acteurs de la solidarité font ...
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