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12/12/2019 - ...
Le dossier de demande unique d’admission en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) est toiletté. Il comprend désormais ...
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25/02/2021 - ...
Le 24 février, le comité de pilotage de l’habitat inclusif a été installé, en présence de l’Assemblée des départements de France (ADF) et de membres ...
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25/02/2021 - ...
Jusqu’au 2 juillet, un dispositif transitoire de formation est déployé pour sécuriser les activités des agents de service hospitalier (ASH) en poste ...
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25/02/2021 - ...
Pour faire face aux conséquences de l’épidémie, des dispositions temporaires sont mises en œuvre en matière de compte épargne-temps (CET) dans l'hosp...
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05/12/2019 - ...
Dans la territoriale (FPT), la mise en œuvre de la prime d'intéressement à la performance collective pouvant être allouée aux personnels des services...
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05/12/2019 - ...
Le 28 novembre, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a voté son budget prévisionnel pour 2020 : 27,585 milliards d...
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05/12/2019 - ...
La date est enfin arrêtée : la Conférence nationale du handicap aura lieu le 11 février 2020, quinze ans après la loi de 2005. C'est ce qu'a annoncé ...
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28/11/2019 - ...
Annoncée par la Stratégie ad hoc, la refonte de la gouvernance de la protection de l'enfance se précise. Une mission de l’inspection générale Igas es...
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28/11/2019 - ...
Les modalités d'évaluation de la minorité et de l'isolement familial des personnes se déclarant mineures et privées de la protection de leur famille ...
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28/11/2019 - ...
Les nouvelles règles de publicité des comptes annuels des moyennes entreprises sont fixées. Lorsque ces dernières décident de rendre publics leur bil...
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