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160 résultats pour votre recherche "Loi handicap"


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En bref - Nomination prochaine d'un haut-commissaire à la protection de l'enfance

22/11/2018 - ... prise en charge des enfants handicapés. Autre préconisation ? Favoriser la désignation d’un administrateur pour représenter le mineur dans la procédure d’assistance éducative. Une disposition pourtant...
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En bref - Emplois d'avenir : de premières évolutions législatives satisfaisantes ?

06/09/2012 - ... fera figure d’exemple pour les futurs projets de loi, qui devront obligatoirement comporter un volet handicap, conformément aux dispositions d’une récente circulaire. Pas de changement en revanche...
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En bref - Alerte sur une possible remise en cause de certaines dispositions en faveur de l’accessibilité

30/05/2013 - ... Les principes de la loi du 11 février 2005 en danger ? Le 20 mai dernier, le Comité d’entente a fait part au Premier ministre de ses "vives inquiétudes" quant à la décision, arrêtée à l'occasion...
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En bref - Édouard Philippe dévoile les grandes lignes du PLF pour 2019

30/08/2018 - ... "Un budget de transformation et de maîtrise des dépenses." C’est en ces termes que le Premier ministre a qualifié le 27 août le projet de loi de finances (PLF) pour 2019, avant sa présentation...
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Conférence des métiers - Les acteurs saluent les revalorisations et se préparent pour l’après

24/02/2022 - ... « Ces annonces et les financements dégagés doivent maintenant permettre d’engager une dynamique rapide et pérenne », a résumé le Collectif Handicaps à l’issue de la Conférence des métiers du 18...

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En bref - La future gestion de la DOETH par l’Agefiph inquiète

14/06/2012 - ... Six grandes organisations du champ du handicap, associées à plusieurs syndicats de salariés, réclament au ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social...
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Réserves de la CNSA - Les associations en appellent au Premier ministre

15/09/2016 - ... "Halte au détournement des fonds dédiés aux personnes âgées et handicapées !" C’est le cri d’alarme poussé par 27 associations membres du conseil de la CNSA le 14 septembre. Dans une lettre ouverte...
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En bref - Circulaire budgétaire PA/PH : le Conseil d’État appelé en arbitre

05/06/2014 - ... 2014 des structures accueillant des personnes âgées (PA) et des personnes handicapées (PH). Les organisations lui reprochent notamment le taux d’évolution des moyens et la poursuite de la convergence...
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En bref - PLFSS pour 2014 : le secteur des personnes âgées réclame le respect des engagements

03/10/2013 - ... Le PLFSS pour 2014 dévoilé, les craintes des professionnels, notamment de la Fnaafp-CSF et de l’AD-PA, semblent bien se confirmer. "Les produits de la Casa [affectés au financement de la loi...
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PA-PH - Point d’étape sur les chantiers tarifaires en cours

28/01/2016 - ... Le 21 janvier, le second comité stratégique du projet « Sérafin-PH » relatif à la réforme tarifaire des structures du handicap s’est tenu en présence de la secrétaire d’État Ségolène Neuville...
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