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29/04/2021 - ...
d'année. Les près de 9000 contributions reçues ont permis de faire évoluer la rédaction de certains critères ou objectifs, validés en commission sociale et médico-sociale au printemps. Une expérimentation...
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08/01/2015 - ...
(SAP). Subordonnée à la conclusion d’un accord d’entreprise ou de branche, puis de l'employeur, cette expérimentation est ouverte jusqu’au 1er octobre 2016. ...
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05/12/2019 - ...
et Jacques Wolfrom (Arcade-VYV). Également au programme : l'expérimentation dans plusieurs territoires, dès 2022, de nouvelles règles de financement pour faciliter l'accès aux soins de ville des résidents...
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01/06/2017 - ...
Parmi les axes assignés au fonds d’intervention régional (FIR) cette année (3 380 millions d’euros, après mise en réserve) ? La poursuite du déploiement de la loi Santé ( expérimentation de projets...
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09/02/2017 - ...
, indique une circulaire) ou encore l’extension de l’expérimentation visant à renforcer la présence des adultes relais dans les quartiers prioritaires. Sans compter la prévention de la radicalisation...
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15/09/2011 - ...
Instruction DGEFP du 25 juillet 2011 : encadre l'expérimentation relative au "renforcement des missions emploi" des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), dans quatre départements...
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20/06/2019 - ...
deux sur 6 mois). Quatre nouveaux sites seront notamment ouverts dans le cadre d'"Un chez soi d’abord", par ailleurs expérimenté dans une version adaptée aux 18-25 ans sur deux territoires. Instruction...
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22/09/2016 - ...
) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (appartements de coordination thérapeutique – ACT, LHSS, LAM, Caarud, Csapa, mais aussi l’expérimentation « Un chez-soi d’abord...
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12/01/2012 - ...
Circulaire n°DGCS/DSS/CNSA/CNAMTS du 16 novembre 2011 : détaille les modalités (simplifiées) de la seconde phase de l'expérimentation de la réintégration des médicaments dans les dotations soins...
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31/03/2016 - ...
Arrêté du 22 mars 2016 : fixe le cahier des charges relatif à l'expérimentation d'espaces de réduction des risques par usage supervisé. Ces salles dites "de consommation à moindre risque...
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