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16/11/2017 - ...
Cadre de référence des politiques d’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap, une convention nationale multipartite 2017-2020 a été signée le 16 novembre par l'État et un grand nombre...
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01/09/2022 - ...
Le point de départ de la stratégie Handicap du nouvel exécutif sera donné le 6 octobre lors d'un Comité interministériel (CIH) de "méthode", a annoncé le ministre des Solidarités le 30 août lors...
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15/02/2018 - ...
un handicap. Une démarche qui peut s'effectuer de manière anonyme et sans contrepartie. Un décret précisant les conditions d’application du dispositif au secteur public est attendu. Loi n° 2018-84 du 13 février...
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08/10/2020 - ...
C'est un comité interministériel (CIH) "élargi" qui se tiendra le 29 octobre, a expliqué à la presse la secrétaire d'État chargée du handicap, le 7 octobre. Il sera l'occasion de faire un bilan...
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26/01/2023 - ...
Dans un récent arrêt, la Cour de cassation précise que le contrat de soutien et d'aide par le travail conclu par un travailleur handicapé avec un établissement et service d'aide par le travail (Esat...
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01/10/2020 - ...
Un Ségur de la santé pour tous les professionnels : c'est la demande de nombreux acteurs du secteur qui souhaitent voir élargies les mesures de reval...
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21/04/2022 - ...
C'était une mesure attendue par le champ du handicap : l'accès à la prestation de compensation PCH évoluera en janvier 2023 pour mieux prendre en compte les difficultés des personnes sourdaveugles...
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08/02/2018 - ...
L'administration diffuse un guide pour l’application de la nouvelle nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accompagnant les personnes handicapées ou malades...
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03/10/2019 - ...
Agréé, un avenant à la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) actualise le statut des assistants familiaux travaillant dans les cen...
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27/06/2019 - ...
Les modalités d'application de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) à la fonction publique sont précisées. Un décret fixe à trois ans le délai laissé...
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