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La nouvelle nomenclature des structures handicap en détail

08/02/2018

L'administration diffuse un guide pour l’application de la nouvelle nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accompagnant les personnes handicapées ou malades chroniques (déjà fixée par décret). Ce nouveau cadre s’applique aux décisions d’autorisation prises à la suite de demandes ou d’appels à projets postérieurs au 1er juin 2017.

Instruction n° DGCS/2018/18 du 22 janvier 2018

Noémie Colomb






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