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nomenclature

Autorisation de fonctionner - Décryptage de la nouvelle nomenclature du secteur "handicap"

05/02/2018 12:00:00 - La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a diffusé un guide explicitant la nouvelle nomen......La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a diffusé un guide explicitant la nouvelle nomenclature pour l'autorisation des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS

Autorisation des ESSMS - Une recomposition de l'offre de prise en charge en marche ?

12/05/2017 12:00:00 - Un décret impose, à compter du 1er juin 2017, une nouvelle nomenclature pour l'autorisation des étab......Un décret impose, à compter du 1er juin 2017, une nouvelle nomenclature pour l'autorisation des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) accompagnant des personnes handicapées

Finess - Refonte de la nomenclature des structures pour personnes âgées

20/10/2016 00:00:00 - Instruction n° DGCS/SD3A/DREES/2016/300 du 6 octobre 2016 : clarifie, au sein du fichier national d...... Instruction n° DGCS/SD3A/DREES/2016/300 du 6 octobre 2016 : clarifie, au sein du fichier national des établissements sanitaires et sociaux (Finess), la nomenclature des structures pour personnes

En bref - CCN de 1965 : révision de la nomenclature des emplois

23/10/2013 00:00:00 - Les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur les modifications à apporter à la nomenclature des...... Les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur les modifications à apporter à la nomenclature des emplois et aux grilles de salaires de la convention collective nationale (CCN) du 26 août 1965

En bref - Des précisions sur le congé spécifique en cas d’annonce de la maladie d’un enfant

30/03/2023 00:00:00 - Est fixée la liste des pathologies chroniques ouvrant droit pour les salariés à un congé d’au moins......, mucoviscidose...). Tout comme les allergies sévères donnant lieu à prescription d'un traitement par voie injectable et les maladies rares répertoriées dans la nomenclature Orphanet. Décret n° 2023-215 du 27 mars

Tribune - « Critiquer Serafin-PH… pour les bonnes raisons ! »

01/02/2023 01:00:00 - La réforme tarifaire des structures pour personnes handicapées, dite Serafin-PH, fait couler beaucou...... en plus du fait de l’augmentation généralisée de l’espérance de vie). Arrêtons donc de nous faire peur avec ce sujet, au risque de contrarier notre appropriation collective des nomenclatures besoins

Serafin-PH - Trouver le chaînon manquant

15/03/2023 00:00:00 - Comment se constitue la file active des structures du champ du handicap ? C'est la question à laque...... l'accompagnement sur les nomenclatures des besoins et des prestations, alors que le spectre d'une tarification à l'acte inquiète le secteur. « C'est impossible dans le médico-social, insiste Guillaume Marion. Si

Animateur de théâtre social - Des travailleurs sociaux metteurs en scène

06/09/2023 00:00:00 - Les animateurs de théâtre social constituent une catégorie professionnelle hybride, entre travail so......, psychologues, chargés d’insertion professionnelle…). D’où une absence de nomenclature professionnelle spécifique, car si certains en ont fait leur métier à part entière, pour nombre d’entre eux le théâtre

Anap - Report des échéances pour le tableau de bord de la performance

22/04/2020 12:00:00 - La campagne 2020 de remplissage de la collecte des données 2019 du tableau de bord de la performanc...... au Covid-19. Elle se déroulera du 1er septembre au 16 octobre 2020, annonce l'Anap. Les restitutions seront accessibles début décembre. Le kit d'outils (guide des indicateurs, synthèses des nomenclatures

En bref - Serafin-PH : la feuille de route pour 2021-2022

17/12/2020 00:00:00 - Poser les jalons de la réforme de la tarification des établissements et services du handicap : c'es......), l'accompagnement sur l'usage qualitatif des nomenclatures des besoins et des prestations, et la modélisation d'un prémodèle tarifaire. Objectif ? Une entrée en vigueur en 2024.

Entretien - «Serafin-PH, au confluent de nombreux chantiers »

29/06/2022 01:00:00 - Directeur du projet Serafin-PH à la Direction générale de la cohésion sociale, Guillaume Marion rapp...... [1]. Ce qui nécessite un portage politique fort. Les acteurs se sont saisis des nomenclatures. Seront-elles la base de la tarification ? G. M. Les nomenclatures des besoins et prestations ont été

Tribune - « A-t-on le droit de critiquer Serafin-PH ? »

30/11/2022 01:00:00 - Selon le juriste Olivier Poinsot, Serafin-PH est une tarification à l’activité qui pourrait priver l...... d’objectivation des besoins et prestations grâce aux nomenclatures. Leur discours se nourrit de celui de la CNSA qui, dans son guide des bonnes pratiques d’octobre 2020 sur les usages qualitatifs du dispositif

Champ de l’autorisation des établissements et services accueillant des personnes handicapées ou souffrant de maladies chroniques

27/09/2018 09:30:54 - Une nouvelle nomenclature de ces structures est entrée en vigueur le 1er juin 2017 (voir après ##C00......Une nouvelle nomenclature de ces structures est entrée en vigueur le 1er juin 2017 (voir après ##C003002001ssect6##, le titre « Nouvelle nomenclature des établissements et services sociaux et médico

En bref - Le Finess offre une place de choix aux services d’aide à domicile

03/05/2018 00:00:00 - L’administration précise les nouvelles modalités d’enregistrement des services d’aide et d’accompag...... (Finess). Dont la nomenclature est modifiée : les structures n’y figureront plus désormais qu'au sein d’une seule et même catégorie. Une première étape avant leur intégration dans le portail www.pour

Reportage - Une transformation à 360° au plus près des jeunes

01/02/2023 01:00:00 - Essonne. L’association L’Essor a réorganisé son dispositif intégré institut thérapeutique éducatif e...... : à Étampes, Sainte-Geneviève-des-Bois et Palaiseau. Celles-ci sont baptisées « Satep », même si cette nomenclature n’a pas d’existence officielle. « Il était important de rompre avec le passé de l’Itep

Actualités juridiques - En bref

21/02/2018 00:00:00 - Instruction n° DGCS/2A/2018/8 du 9 janvier 2018 : cumul des modes d’exercice des MJPM, généralisati...... d’information et de soutien aux tuteurs familiaux Instruction n° DGCS/2018/18 du 22 janvier 2018: nomenclature des structures « handicap » Décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018 : conséquence pour les ESMS

En bref - Série de textes agréés dans le secteur

13/10/2016 00:00:00 - Arrêté du 4 octobre 2016  : agrée l’avenant du 27 novembre 2015 (égalité professionnelle), signé pa...... Arrêté du 4 octobre 2016  : agrée l’avenant du 27 novembre 2015 (égalité professionnelle), signé par l’Udes. Tout comme ceux n° 04-2016 (nomenclature) et n° 05-2016 (valeur du point) conclus le 3

Entretien - « Nous devons déployer l’expertise hors des murs »

28/09/2022 01:00:00 - Les établissements et services sont des foyers d’expertise à mettre au service de leur territoire su...... de l’épilepsie… A. A. C’est une tendance de fond dans le médico-social, et en cela nos préconisations sont transférables au-delà de l’épilepsie. Dans le handicap, le toilettage des nomenclatures a revu

Handicap - Le secteur interpelle Sophie Cluzel

15/06/2017 00:00:00 - La mise en place d'un plan d’urgence pour les personnes sans solution est "le préalable à toute act...... cette fois par le Grath : l’avenir de l’accueil temporaire après la publication de la nouvelle nomenclature des établissements sociaux et médico-sociaux.

Administratif et juridique - Gérer les risques liés aux vulnérabilités des usagers

01/07/2021 00:30:00 - Outre le document unique d’évaluation des risques professionnels, les structures sociales et médico-...... documents récents : la recommandation de l’Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des ESSMS (Anesm) de 2009 sur la conduite de l’évaluation interne, la nomenclature des prestations proposée