nomenclature
05/02/2018 12:00:00 -
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a diffusé un guide explicitant la nouvelle nomen......La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a diffusé un guide explicitant la nouvelle nomenclature pour l'autorisation des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS
12/05/2017 12:00:00 -
Un décret impose, à compter du 1er juin 2017, une nouvelle nomenclature pour l'autorisation des étab......Un décret impose, à compter du 1er juin 2017, une nouvelle nomenclature pour l'autorisation des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) accompagnant des personnes handicapées
20/10/2016 00:00:00 -
Instruction n° DGCS/SD3A/DREES/2016/300 du 6 octobre 2016 : clarifie, au sein du fichier national d...... Instruction n° DGCS/SD3A/DREES/2016/300 du 6 octobre 2016 : clarifie, au sein du fichier national des établissements sanitaires et sociaux (Finess), la nomenclature des structures pour personnes
23/10/2013 00:00:00 -
Les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur les modifications à apporter à la nomenclature des...... Les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur les modifications à apporter à la nomenclature des emplois et aux grilles de salaires de la convention collective nationale (CCN) du 26 août 1965
22/02/2024 00:00:00 -
Le bénéfice du fonds territorial d'accessibilité, doté de 300 millions d’euros sur cinq ans, est dé...... Le bénéfice du fonds territorial d'accessibilité, doté de 300 millions d’euros sur cinq ans, est désormais ouvert aux associations, ainsi qu'aux établissements relevant du type U de la nomenclature
01/01/2025 00:00:00 -
Une nouvelle réforme s’annonce pour l’exercice 2025 dans le secteur social et médico-social, déjà so...... absorber la réforme car il est déjà plus ou moins intégré dans la nomenclature appliquée aux établissements et services sociaux et médico-sociaux privés (ESSMS) M22 bis. Par exemple, une recette comme
30/03/2023 00:00:00 -
Est fixée la liste des pathologies chroniques ouvrant droit pour les salariés à un congé d’au moins......, mucoviscidose...). Tout comme les allergies sévères donnant lieu à prescription d'un traitement par voie injectable et les maladies rares répertoriées dans la nomenclature Orphanet. Décret n° 2023-215 du 27 mars
28/10/2025 23:00:00 -
La modernisation des états financiers portée par la réforme de 2022 s’applique pour l’exercice compt...... du 1er janvier 2025. Modifiant le règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général, il revoit la nomenclature des comptes et s’applique à toutes les entités, y compris celles
01/02/2023 01:00:00 -
La réforme tarifaire des structures pour personnes handicapées, dite Serafin-PH, fait couler beaucou...... en plus du fait de l’augmentation généralisée de l’espérance de vie). Arrêtons donc de nous faire peur avec ce sujet, au risque de contrarier notre appropriation collective des nomenclatures besoins
22/04/2020 12:00:00 -
La campagne 2020 de remplissage de la collecte des données 2019 du tableau de bord de la performanc...... au Covid-19. Elle se déroulera du 1er septembre au 16 octobre 2020, annonce l'Anap. Les restitutions seront accessibles début décembre. Le kit d'outils (guide des indicateurs, synthèses des nomenclatures
04/09/2024 00:00:00 -
Le certificat national de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs est rempla...... dans la nomenclature européenne licence-master-doctorat. Et cette licence est un plancher : rien n’empêche les MJPM d’évoluer par la suite vers un master ou au-delà, ce que ne permettait pas le CNC », poursuit Ange
15/03/2023 00:00:00 -
Comment se constitue la file active des structures du champ du handicap ? C'est la question à laque...... l'accompagnement sur les nomenclatures des besoins et des prestations, alors que le spectre d'une tarification à l'acte inquiète le secteur. « C'est impossible dans le médico-social, insiste Guillaume Marion. Si
16/01/2025 00:00:00 -
Les maisons départementales pour les personnes handicapées soufflent leurs vingt bougies. Non exempt...... de l’offre, les structures seront en mesure de décrire leur offre selon des nomenclatures de prestations ajustées. Le nouveau cahier des charges des communautés 360 permettra aussi aux MDPH de porter en propre
01/07/2025 01:00:00 -
Malgré le bénéfice avéré des vacances sur l’estime de soi, l’autonomie ou encore la qualité de la re...... les critères de l’approche inclusive et de l’accompagnement vers des activités sportives, culturelles et de loisir, estime Jean-Claude Bernadat, formateur et évaluateur. En outre, la nomenclature des besoins
17/12/2020 00:00:00 -
Poser les jalons de la réforme de la tarification des établissements et services du handicap : c'es......), l'accompagnement sur l'usage qualitatif des nomenclatures des besoins et des prestations, et la modélisation d'un prémodèle tarifaire. Objectif ? Une entrée en vigueur en 2024.
27/09/2018 09:30:54 -
Une nouvelle nomenclature de ces structures est entrée en vigueur le 1er juin 2017 (voir après ##C00......Une nouvelle nomenclature de ces structures est entrée en vigueur le 1er juin 2017 (voir après ##C003002001ssect6##, le titre « Nouvelle nomenclature des établissements et services sociaux et médico
03/05/2018 00:00:00 -
L’administration précise les nouvelles modalités d’enregistrement des services d’aide et d’accompag...... (Finess). Dont la nomenclature est modifiée : les structures n’y figureront plus désormais qu'au sein d’une seule et même catégorie. Une première étape avant leur intégration dans le portail www.pour
21/02/2018 00:00:00 -
Instruction n° DGCS/2A/2018/8 du 9 janvier 2018 : cumul des modes d’exercice des MJPM, généralisati...... d’information et de soutien aux tuteurs familiaux Instruction n° DGCS/2018/18 du 22 janvier 2018: nomenclature des structures « handicap » Décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018 : conséquence pour les ESMS
13/10/2016 00:00:00 -
Arrêté du 4 octobre 2016 : agrée l’avenant du 27 novembre 2015 (égalité professionnelle), signé pa...... Arrêté du 4 octobre 2016 : agrée l’avenant du 27 novembre 2015 (égalité professionnelle), signé par l’Udes. Tout comme ceux n° 04-2016 (nomenclature) et n° 05-2016 (valeur du point) conclus le 3
29/06/2022 01:00:00 -
Directeur du projet Serafin-PH à la Direction générale de la cohésion sociale, Guillaume Marion rapp...... [1]. Ce qui nécessite un portage politique fort. Les acteurs se sont saisis des nomenclatures. Seront-elles la base de la tarification ? G. M. Les nomenclatures des besoins et prestations ont été