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Le fonds territorial d'accessibilité est étendu aux associations

22/02/2024

Le bénéfice du fonds territorial d'accessibilité, doté de 300 millions d’euros sur cinq ans, est désormais ouvert aux associations, ainsi qu'aux établissements relevant du type U de la nomenclature incendie. Pour rappel, il vise à cofinancer les dépenses de travaux et d’équipements de mise en conformité de certains établissements recevant du public dits de 5e catégorie (au moins 250 salariés, chiffre d’affaires en deçà de 50 millions d’euros...). 

Décret n° 2024-111 du 14 février 2024

Laura Taillandier






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