Instruction n° DGCS/SD3A/DREES/2016/300 du 6 octobre 2016 : clarifie, au sein du fichier national des établissements sanitaires et sociaux (Finess), la nomenclature des structures pour personnes âgées dans le cadre du déploiement de la loi Vieillissement. Pour les ex-logements foyers, désormais baptisés "résidences autonomie", c’est désormais le nombre maximum de places par type d’appartement qui sera enregistré au titre des capacités autorisées.