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03/12/2020 - ...
Les jours de l’actuelle ordonnance de 1945 sont comptés. Le 1er décembre, le projet de loi ratifiant l’ordonnance portant le nouveau Code de la justi...
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03/12/2020 - ...
Les missions et le fonctionnement des services de santé au travail sont à nouveau adaptés à la situation sanitaire. Acteurs de la lutte contre l’épid...
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03/12/2020 - ...
Crise sanitaire oblige, plusieurs dispositions relatives à la formation professionnelle sont une fois encore révisées pour permettre aux employeurs d...
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03/12/2020 - ...
En raison de l'épidémie de Covid-19, les principes de la déclinaison territoriale de la Stratégie Pauvreté sont ajustés. Un nouveau calendrier de mis...
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10/03/2022 - ...
Le 3 mars, le chef du gouvernement a précisé les nouveaux allégements décidés dans le cadre du protocole sanitaire. À compter du 14, le passe vaccina...
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26/11/2020 - ...
Le Centre national de gestion (CNG) lance un dispositif de signalement, de traitement et de prévention des difficultés d’exercice pour les directeurs...
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26/11/2020 - ...
En raison du contexte sanitaire, une ordonnance autorise, jusqu’au 16 février, les réunions des comités sociaux et économiques (CSE) par visioconfére...
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26/11/2020 - ...
"Les efforts faits durant le premier confinement nous avaient fait espérer un changement de braquet dans la politique d’accès à l’hébergement et au l...
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26/11/2020 - ...
C'est au tour de Nexem de prendre le 24 novembre une recommandation patronale pour transposer dans la convention collective nationale de 1966 (CCN 66...
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19/11/2020 - ...
Une troisième phase de la campagne budgétaire 2020 des structures médico-sociales accueillant des personnes âgées (PA) et handicapées (PH) sera lancé...
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