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24/05/2018 - ...
Dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), la décision patronale du 26 mars 2018 relative à la réévaluation du salaire minimum conventionnel a été agréée. Tout comme...
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22/06/2017 - ...
L’avenant n° 2017-02 conclu le 15 mars 2017 dans la convention collective du 31 octobre 1951 – CCN 51 (et modifié par erratum du 3 avril) a été agréé. Outre des mesures relatives aux classifications...
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24/02/2022 - ...
une convention collective unique étendue (CCUE), c’est un marché de dupes ! », a lancé le syndicat FO le 18 février. Pourtant, le chantier d’élaboration d’un texte conventionnel unique pour la branche associative...
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04/03/2021 - ...
d’évolution de la masse salariale pour les conventions collectives (CCN) de la branche sanitaire sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (Bass), de l’Unisss (CCN 65) et de la branche de l’aide à...
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04/05/2017 - ...
désignées représentatives pour les quatre prochaines années, en particulier dans les branches. Sans surprise, dans le champ d’application de leur convention collective nationale (CCN) respective, l’USB...
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19/03/2015 - ...
Arrêté du 11 mars 2015 : étend l’avenant n° 14-2013 du 26 novembre 2013 à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD), agréé en mai 2014. Il fixe la répartition de l’enveloppe...
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26/09/2019 - ...
Parmi les défis qu’entend relever la fédération des établissements Fehap ? Celui de l’attractivité du secteur via notamment l’évolution de sa convention collective (CCN 51) autour du thème...
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16/02/2017 - ...
La Cour de cassation rappelle les fondamentaux en matière de forfait jours, encadrés par accord collectif. Outre le respect des durées minimales de repos, l’employeur est aussi tenu de conserver...
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17/05/2018 - ...
relevant des positions 1 à 6 de la convention collective et une augmentation de la valeur du point "permettant de rattraper la perte du pouvoir d’achat des salariés" (évaluée à 7,29 % depuis 2010...
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10/11/2011 - ...
Arrêté du 24 octobre 2011 : agrée, notamment, l'avenant n° 5 du 3 mai 2011 à la convention collective de la Croix-Rouge française, relatif à la revalorisation des bas salaires. ...
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