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24/06/2021 - ...
en charge de l’autorisation, relaie le Conseil. Qui indique que des dispositions transitoires sont par ailleurs décidées pour 2022 et 2023, les six premiers mois de l’année prochaine étant consacrés à...
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16/11/2017 - ...
Dans le cadre du deuxième PLFR pour 2017, un soutien exceptionnel de 100 millions d’euros sera débloqué pour les 19 départements "cumulant des indicateurs financiers dégradés et un poids...
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23/04/2015 - ...
en charge par l’État, indique le gouvernement. Qui, par ailleurs, invite la fonction publique à prendre toute sa part dans la réalisation de l’objectif assigné par l’Élysée : 500 000 jeunes en apprentissage...
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12/03/2015 - ...
indiquer les facteurs de risques professionnels auxquels est exposé le travailleur (selon les caractéristiques du poste occupé). ...
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18/10/2018 - ...
portée par les unions nationales Unaf et Unapei, indique la Fnat. ...
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01/04/2021 - ...
avec l’Éducation nationale et les collectivités locales", a indiqué le Premier ministre le 1er avril. "Les professionnels médico-sociaux (...) comptent parmi eux", a d’ores et déjà précisé le secrétariat d’État...
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28/06/2012 - ...
Arrêté du 20 juin 2012 : indique que la participation aux réunions des conseils national et départementaux de l’action sociale ouvre désormais droit, pour les représentants syndicaux de la fonction...
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11/12/2014 - ...
les fonctionnaires de la territoriale (29,5 %) et de l'hospitalière (32,1 %), où les chiffres sont encore provisoires. Du côté des cadres de la FPH, le Syncass-CFDT indique qu'"avec 66,9 % des voix, [il rafle] huit...
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08/06/2017 - ...
En 2017, la contribution de solidarité autonomie (CSA) devrait rapporter 2,37 milliards d’euros, a indiqué la CNSA à la veille du lundi de Pentecôte. 1,420 milliard d'euros seront consacrés à...
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02/10/2014 - ...
et présentée dans les deux mois "à compter de la notification des supports d’évaluation et/ou de celle du coefficient de la part Résultats" de la PFR, indique le texte. ...
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