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15/06/2023 - ...
des mesures nouvelles (+ 1,59 %). Objectif : réduire les écarts entre les services les mieux dotés et les moins dotés. Instruction n° DGCS/2A/5A/2023/68 du 5 juin 2023 ...
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16/03/2023 - ...
détaillées). Tout comme de prendre des mesures de gestion dès le premier cas d'infection : les professionnels concernés doivent être mis en arrêt, sauf en cas de rupture de continuité du service...
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09/11/2023 - ...
en place des mesures pour s'en débarrasser et s'assurer de leur efficacité ? Pour apporter des réponses aux gestionnaires, le ministère de la Santé a envoyé, fin octobre, aux agences régionales de santé...
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19/10/2023 - ...
pénitentiaires pour mineurs, vingt ans après leur création. Principale recommandation : "évaluer leur efficacité et leur efficience, mesurées notamment par les taux de récidive et de réitération ainsi...
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12/01/2023 - ...
, une campagne de mesure des polluants à chaque étape-clé de la vie du bâtiment et un plan d’actions. Autant de documents tenus à la disposition du préfet du département, susceptible de prescrire des mesures...
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05/10/2023 - ...
d’une place ayant été évalué à 50 000 euros comprenant notamment la rémunération de la famille d’accueil. Pour rappel, si le jeune concerné bénéficie d’une mesure de protection de l’enfance...
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26/09/2024 - ...
sociale... Et Didier Migaud (Justice) de mesurer "la difficulté de la tâche qui [lui] incombe dans une période éminemment troublée, tant sur le plan politique que budgétaire". Les acteurs, tels Nexem...
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14/09/2023 - ...
de prescription de l’indemnité commence à courir quand l’employeur a pris les mesures permettant au salarié d’exercer effectivement son droit à congé payé. À noter aussi que, selon la Cour de cassation, l’indemnité...
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05/09/2024 - ...
appelle à une autre journée d’action le 19 septembre "si la DPJJ n’est pas en mesure de prendre des engagements supplémentaires". ...
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20/10/2022 - ...
. Attention : ceux-ci ont jusqu'au 21 octobre pour répondre à l'enquête, via l’outil Solen, et bénéficier de mesures d’accompagnement. Parmi les pistes mobilisables ? Un processus d’achat simplifié en cas...
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