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06/02/2014 - ...
des usagers (actions d'information, d'orientation, de simplification des procédures...). Des groupes de travail intégrant les associations pourront être organisés localement à l'initiative des préfets. ...
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30/01/2014 - ...
Instruction n° DGOS/PF3/DSS/1B/2014/17 du 17 janvier 2014 : précise la procédure de sélection des ARS qui pourront lancer des expérimentations sur la télémédecine prévues par la LFSS pour 2014...
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23/01/2014 - ...
des procédures en cas de situation à risque. En outre, 40 % se plaignent de recevoir des consignes contradictoires. Ces résultats devraient alimenter la réflexion sur les futurs axes du régime conventionnel...
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21/11/2013 - ...
soient reprises par les deux parlementaires, dont les conclusions étaient initialement attendues fin octobre. Elles réclament un rôle central pour l’Ofpra dans la gestion de la procédure ou encore une loi...
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29/11/2018 - ...
fluidifier la procédure. À noter encore, en matière d’innovation sociale ? La création d’ici à 2020 d’un référentiel spécifique et la mise en place d’un fonds de promotion de l’évaluation de l’impact social...
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22/11/2018 - ...
prise en charge des enfants handicapés. Autre préconisation ? Favoriser la désignation d’un administrateur pour représenter le mineur dans la procédure d’assistance éducative. Une disposition pourtant...
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16/03/2017 - ...
, en particulier, la mise en place d'une procédure de signalement des situations de risques professionnels, ainsi que le lancement d’une étude sur la santé des personnels. Des demandes devenues urgentes au regard...
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03/10/2013 - ...
. Le 27 septembre, aux côtés de la famille d’une jeune adulte sans solution d’accueil depuis près d'un an, l’organisation a lancé pour la première fois une procédure de référé-liberté devant le juge...
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16/05/2013 - ...
sont nombreux, rappelle l’organisation : accès à la procédure, qualité de la décision... alors que la demande, elle, continue d'augmenter (+ 7,2 % en 2012). ...
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11/04/2013 - ...
auprès des associations de proximité à simplifier les procédures d’accès aux subventions. ...
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