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26/09/2024 - ...
Toute nouvelle charge obligatoire assumée par une association doit être prise en compte par l’autorité de tarification et ce, malgré la conclusion préalable d’un contrat pluriannuel d’objectifs...
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07/03/2024 - ...
les procédures d’examen des demandes d’agrément d’accords d’intéressement ou encore d'étudier des formules dérogatoires en matière de participation adaptées aux associations. Le tout sans remettre en cause...
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21/09/2023 - ...
impulser une stratégie mobilisant tous les niveaux institutionnels – Protection judiciaire de la jeunesse, dispositifs médico-sociaux et associations exerçant en milieu pénitentiaire en particulier...
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29/02/2024 - ...
, désignés pour une durée de deux ans, renouvelable une fois, sur la base d'un appel à candidatures adressé aux organisations, associations, conseils départementaux, services et structures de la protection...
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27/06/2024 - ...
leurs responsabilités financières : "Rien ne serait pire maintenant que de laisser les salariés concernés, les directions et les gouvernances de nos associations sans réponse pendant des mois." Par ailleurs, l’accord...
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20/06/2024 - ...
la sanctuarisation d’une enveloppe de 4 milliards d’euros sur deux ans. Demandes récurrentes, une réforme de la taxe sur les salaires des associations (pour lesquelles les démarches administratives doivent...
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20/04/2023 - ...
Le Comité des droits sociaux du Conseil de l’Europe a donné raison aux associations. Répondant à une réclamation collective de 2018 (Unapei, APF France handicap, Unafam et Fnath), l'instance a...
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05/12/2024 - ...
via le système d’information Sidoba. Une bonne nouvelle pour les Ssiad qui mènent dans le même temps leur mue épineuse en services autonomie à domicile (SAD). L’occasion pour l’association Unassi...
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28/11/2024 - ...
avec les associations dans les territoires isolés...) ; aider à la reconstruction, grâce à l’expérimentation d’une plateforme sécurisée de soutien psychologique. Des mesures suffisantes face à la situation des femmes...
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30/05/2024 - ...
". L’association Départements de France s’est immédiatement réjouie. Trop tôt ? Le lendemain, ont été dévoilées les conclusions du député Éric Woerth, chargé lui aussi d’une réflexion sur la décentralisation. À...
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