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16/05/2024 - ...
Dix-huit mois après le déploiement du nouveau dispositif d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), la Haute Autorité de santé (HAS) a dévoilé le 14...
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31/10/2024 - ...
La troisième partie de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux pour personnes en situation de handicap (PH) et personnes âgées (PA) pour 2024 est lancée. Elle délègue...
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31/10/2024 - ...
des agents des collectivités locales mais aussi celle des taux majorés de la taxe sur les salaires pour les établissements sociaux et médico-sociaux publics ou non lucratif. Il est proposé de ne conserver...
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23/05/2024 - ...
Aboutir à ce que l’ensemble des responsables au sein des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux de l’hospitalière s’approprient pleinement la protection fonctionnelle des agents accordée...
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23/05/2024 - ...
Les tarifs plafonds applicables au titre de 2024 aux établissements et services d’aide par le travail (Esat), différenciés en fonction des publics accueillis, sont publiés. Celui dit de référence...
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26/01/2023 - ...
Dans un récent arrêt, la Cour de cassation précise que le contrat de soutien et d'aide par le travail conclu par un travailleur handicapé avec un établissement et service d'aide par le travail (Esat...
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16/05/2024 - ...
euros, dont 1 209 au titre des missions d’accompagnement socioprofessionnel et d’encadrement technique. Des données applicables aussi aux structures implantées dans les établissements pénitentiaires...
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17/10/2024 - ...
la charge de l’établissement. Instruction n° CNSA/DFO/2024/141 du 7 octobre 2024 ...
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02/05/2024 - ...
des tarifs alignés sur ceux des Ehpad lucratifs. Elles invitent toujours les conseils d’administration des établissements et services gestionnaires à adopter des motions d’alerte lors de l’examen...
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12/01/2023 - ...
Les récents chiffres de l’emploi public ne sont pas passés inaperçus chez les directeurs de structures du grand âge. Et notamment celui des effectifs des établissements médico-sociaux...
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