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24/10/2019 - ...
"Les départements refusent leur asphyxie financière à brève échéance." Dans une motion adoptée lors de son 89e congrès, du 16 au 18 octobre, l'ADF ra...
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24/10/2019 - ...
Le 22 janvier, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) siégera, dans sa nouvelle version, sous la présidence de Jérémie Bor...
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24/10/2019 - ...
Quel sera le schéma retenu par l'exécutif ? C'est le 14 novembre que le comité stratégique de la réforme Serafin-PH présentera à la secrétaire d'État...
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24/10/2019 - ...
L'accord du salarié n'est pas nécessaire pour réviser sa convention individuelle sur les forfaits-jours en vue de la rendre conforme aux dispositions...
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24/10/2019 - ...
Les gestionnaires du secteur privé non lucratif bénéficieront-ils, eux aussi, de la disparition de la taxe d’habitation (TH), organisée par le PLF po...
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26/04/2018 - ...
"Un travail de qualité qui prend soin de porter sur l’ensemble du secteur." Satisfecit de l’AD-PA après l’adoption le 24 avril de l’avis du Cese cons...
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26/04/2018 - ...
Le référentiel de branche élaboré par le collège employeurs Unifed et par l’organisation professionnelle Nexem dans le cadre de la mise en œuvre du c...
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20/10/2016 - ...
Arrêté du 4 octobre 2016 : étend l’avenant relatif au paritarisme à la CCN de la branche de l'aide à domicile (BAD). La cotisation des employeurs est...
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19/04/2018 - ...
Récemment publiée au Bulletin officiel, une instruction complète la doctrine de l’administration en matière d’emploi accompagné. La liste des personn...
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19/04/2018 - ...
Le délai de 15 jours dont dispose l’employeur pour contester le coût prévisionnel de l'expertise demandée par le comité d'hygiène, de sécurité et des...
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