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Quelles précautions prendre en cas de révision des conventions forfaits-jours ?

24/10/2019

L'accord du salarié n'est pas nécessaire pour réviser sa convention individuelle sur les forfaits-jours en vue de la rendre conforme aux dispositions légales, rappelle la Cour de cassation. À condition toutefois que cette dernière (ou l'accord collectif autorisant sa conclusion) ait été signée après la loi Travail du 8 août 2016 (qui a instauré de nouvelles garanties en la matière).

Arrêt n° 1452 du 16 octobre 2019






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