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forfaits-jours

En bref - Forfait jours : à l'employeur de veiller à la bonne répartition du temps de travail

14/04/2022 00:00:00 - L'employeur doit vérifier que le salarié en forfait jours bénéficie d'une répartition de son temps ...... L'employeur doit vérifier que le salarié en forfait jours bénéficie d'une répartition de son temps de travail assurant sa protection en matière de santé et sécurité. C'est ce qui ressort d'une

En bref - Quelles précautions prendre en cas de révision des conventions forfaits-jours ?

24/10/2019 00:00:00 - L'accord du salarié n'est pas nécessaire pour réviser sa convention individuelle sur les forfaits-j...... L'accord du salarié n'est pas nécessaire pour réviser sa convention individuelle sur les forfaits-jours en vue de la rendre conforme aux dispositions légales, rappelle la Cour de cassation. À

Jurisprudence. Forfait jours - Contrôler la charge de travail

22/02/2017 00:00:00 - « Six ans après ce qui reste de la jurisprudence fondatrice sur le sujet [1], peu d’entreprises sem...... en forfait jours, souligne l’avocat Frédéric Chhum. Les contentieux restent donc nombreux. » La Cour de cassation est donc venue fin janvier rappelé, une fois encore, les employeurs à leurs obligations

Droit du travail - Verrouiller les conventions de forfait en jours

06/09/2017 00:00:00 - La loi Travail du 8 août 2016 a recadré le dispositif du forfait en jours pour les salariés cadres a......La loi Travail du 8 août 2016 a recadré le dispositif du forfait en jours pour les salariés cadres autonomes. Une sécurisation que les employeurs doivent opérer en deux temps. Depuis 2000 et la loi

En bref - Forfait jours : les règles de protection de la santé du salarié doivent être respectées

16/02/2017 00:00:00 - La Cour de cassation rappelle les fondamentaux en matière de forfait jours, encadrés par accord col...... La Cour de cassation rappelle les fondamentaux en matière de forfait jours, encadrés par accord collectif. Outre le respect des durées minimales de repos, l’employeur est aussi tenu de conserver

Jurisprudence Forfait jours - Le temps de travail sous surveillance

07/11/2012 00:00:00 - En matière de forfait jours, un accord collectif doit prévoir des dispositions de nature à assurer ...... En matière de forfait jours, un accord collectif doit prévoir des dispositions de nature à assurer une amplitude et une charge de travail raisonnables, ainsi que sa bonne répartition dans le temps

En bref - Accueils de jour et PUV : quels montants plafonds pour les forfaits soins et transport ?

01/07/2021 00:00:00 - Pour l’exercice 2021, le plafond du forfait journalier "soins" est fixé à 13,77 euros pour les peti...... Pour l’exercice 2021, le plafond du forfait journalier "soins" est fixé à 13,77 euros pour les petites unités de vie (PUV) et à 38,42 euros pour les accueils de jour. Pour ces derniers, le plafond

En bref - Davantage de bénéficiaires du forfaits Mobilités dans la territoriale

20/06/2024 00:00:00 - Le bénéfice du forfait Mobilités durables est étendu dans la fonction publique territoriale et ses ...... Le bénéfice du forfait Mobilités durables est étendu dans la fonction publique territoriale et ses établissements publics. "Afin d’inciter à l’utilisation des mobilités alternatives

En bref - Structures pour personnes âgées : les paramètres de calcul des forfaits en 2024

23/05/2024 00:00:00 - Les valeurs annuelles du point nécessaires au calcul du forfait "soins" de base des Ehpad sont étab...... ou pas. Par ailleurs, le plafond du forfait journalier "soins" s’établit à 14,43 euros pour les petites unités de vie et à 40,28 euros pour les accueils de jour. Pour ces derniers, le plafond du forfait transport

En bref - Fonction publique : le plafond du forfait "télétravail" exceptionnellement réhaussé

25/04/2024 00:00:00 - Afin de faciliter le recours au télétravail dans la fonction publique lors des Jeux olympiques et p....... Son montant est porté à 282,24 euros, contre 253,44 euros en temps normal (soit l’équivalent de 10 jours d’indemnités supplémentaires). Pour mémoire, le forfait, versé à la fin de chaque trimestre, est fonction

Droit du travail - Semaine de quatre jours : comment franchir le pas ?

03/01/2024 00:00:00 - Vecteur d’attractivité et de responsabilité sociétale des entreprises, la semaine de quatre jours s...... en forfait-jours ? La mise en place de la semaine de quatre jours n’apparaît pas incompatible avec la situation des salariés sous convention de forfait annuel en jours mais elle nécessite des adaptations

Durée du travail - L'instauration d'un forfait jours est soumis à l'accord écrit du salarié

21/03/2012 16:00:00 - A plusieurs reprises, la Cour de Cassation a eu l’occasion de rappeler que la mise en œuvre d’un fo...... A plusieurs reprises, la Cour de Cassation a eu l’occasion de rappeler que la mise en œuvre d’un forfait annuel en jours suppose que l’employeur ait conclu par écrit une convention individuelle

Semaine de quatre jours - Faut-il sauter le pas ?

24/08/2023 00:00:00 - Le salut du secteur social et médico-social viendra-t-il de la semaine de quatre jours ? Face au déf......Le salut du secteur social et médico-social viendra-t-il de la semaine de quatre jours ? Face au déficit d’attractivité, des organisations souhaitent ouvrir le débat quand quelques précurseurs

En bref - Tarification des soins infirmiers à domicile : les valeurs des forfaits 2023

21/09/2023 00:00:00 - Très attendus, les montants nécessaires au calcul du nouveau forfait global soins des services infi...... Très attendus, les montants nécessaires au calcul du nouveau forfait global soins des services infirmiers et polyvalents (Ssiad et Spasad) ont paru. Annuel, celui relatif aux frais de structure

En bref - Structures pour personnes âgées : les paramètres de calcul des forfaits en 2023

08/06/2023 00:00:00 - Les valeurs de référence nécessaires au calcul du forfait "soins" de base des Ehpad sont établies p...... en 2022) et à 39,99 euros pour les accueils de jour (39,10 euros l'an passé). Pour ces derniers, le plafond du forfait transport est de 15,66 euros s’ils sont autonomes et de 12,86 euros pour les autres. À

En bref - Le forfait "Mobilités durables" évolue dans le public

15/12/2022 00:00:00 - Les personnels des établissements sociaux et médico-sociaux de l’hospitalière peuvent cumuler le re...... Les personnels des établissements sociaux et médico-sociaux de l’hospitalière peuvent cumuler le remboursement partiel d'un abonnement de transport avec le forfait "Mobilités durables", élargi à

En bref - Structures pour personnes âgées : les paramètres de calcul des forfaits sont modifiés

03/11/2022 00:00:00 - Pour les Ehpad, les valeurs de référence 2022 nécessaires au calcul du forfait soins de base sont r...... euros) et les accueils de jour autonomes (39,18 euros). Le forfait transport de ces derniers est aussi revu à la hausse (15,34 euros) comme celui des accueils rattachés à un Ehpad (12,60 euros). Arrêtés

Trajets domicile-travail - Le forfait Mobilités durables élargi dans le public

01/03/2023 01:00:00 - En décembre, deux décrets ont élargi les critères et le montant du forfait « mobilités durables » po...... émissions est aussi possible. Quel montant du forfait ? Pour y prétendre, le professionnel ne doit effectuer qu’un nombre minimal de 30 jours de trajet (contre 100 jusque-là) – un quota modulable en fonction

Gestion et finances - Vos déclarations fiscales sont-elles à jour ?

01/02/2023 01:00:00 - Si les contrôles fiscaux demeurent rares, le secteur social et médico-social n’y échappe plus. Pour ...... déclaré est de zéro), être à jour de sa taxe foncière, d’habitation et sur les salaires, s’assurer de sa bonne foi en matière de déclaration d’impôts, évite d’attirer l’attention des services fiscaux

En bref - Structures pour personnes âgées : les paramètres de calcul des forfaits sont modifiés

23/06/2022 00:00:00 - Les valeurs du point 2022 nécessaires au calcul du forfait "soins" de base des Ehpad, récemment pub...... Les valeurs du point 2022 nécessaires au calcul du forfait "soins" de base des Ehpad, récemment publiées, sont modifiées à la baisse par arrêté. Ce, pour les établissements ayant opté pour le tarif