Seuls les salariés ayant une réelle autonomie dans leurs fonctions peuvent bénéficier d’une convention de forfait en jours, a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 25 janvier 2023, cassant une décision de la cour d’appel de Grenoble. Pour caractériser ce degré d'autonomie, il convient de démontrer que le professionnel dispose de la maîtrise effective et complète de son temps et de son planning de travail. Néanmoins, a indiqué quelques jours plus tôt la Cour d'appel de Reims dans autre arrêt, un salarié fait preuve de déloyauté s'il met en place une organisation de son temps de travail ne lui permettant pas de respecter ses obligations et faisant courir des risques juridiques à l'employeur, sans lui en référer.
Laura Taillandier