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Forfait jours : à l'employeur de veiller à la bonne répartition du temps de travail

14/04/2022

L'employeur doit vérifier que le salarié en forfait jours bénéficie d'une répartition de son temps de travail assurant sa protection en matière de santé et sécurité. C'est ce qui ressort d'une décision de la Cour de cassation. Dans cette affaire, un médecin du travail avait alerté son entreprise à plusieurs reprises sur sa charge de travail, en raison entre autres d'un service en sous-effectif. De son côté, l'employeur estimait son obligation remplie, notamment du fait que les alertes étaient intervenues après des refus de promotion.

Arrêt n° 261 FS-B du 2 mars 2022 

Laura Taillandier






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